X... et Y... ; que par jugement du 8 janvier 1997, rectifié le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a fixé la situation nette cumulée des quatre sociétés à la somme négative de 3 160 874 francs, et

répondu le 12 février 1983 qu'il ne pouvait respecter le plafond fixé légalement en ce domaine ; que l'inspecteur étant à nouveau intervenu auprès des NMPP afin qu'elles ne conservent pas de salarié en situation

indu d'indemnités journalières pour les périodes du 06 mars 2022 au 30 juin 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 au motif qu'il avait perçu des indemnités journalières alors qu'il était en situation

Y... sur un autre site que celui d'Etrez n'était pas une « mise au placard », mais un palliatif aux problèmes de planification que posait sa situation de cumul d'emplois, qu'en définitive, les faits établis

répondu le 17 février 1983 qu'il ne pouvait respecter le plafond fixé légalement en ce domaine ; que l'inspecteur étant à nouveau intervenu auprès des NMPP afin qu'elles ne conservent pas de salarié en situation

ce qui implique nécessairement la faculté pour le tiers-opposant d'invoquer tous moyens à l'appui de sa demande, la Cour d'appel, qui refuse de se prononcer sur le moyen tiré par Melle X... de la situation

ACCORD RELATIF A LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 03 EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021

X... soutient qu'il ne serait plus en situation de cumul ; qu'à l'appui de ses dires, il invoque la convention d'occupation précaire qu'il a consentie à un tiers, le 25 septembre 1980, postérieurement

CATHERINOT se trouvait en situation de cumul de rémunérations dès lors qu'il avait perçu, sur la période en cause, en sus de son traitement, des indemnités pour contrat de recherche, en vertu des dispositions

Et, selon décret n°2021-428 du 12 avril, dont les dispositions relatives aux indemnités journalières allouées lorsque l'assuré est en situation de cumul emploi retraite entraient en vigueur le 1er janvier

Au soutien de sa demande, il fait valoir en substance que : -au visa de l’article 1240 du code civil, la caisse n’a rien fait pour que les assurés puissent déclarer leur situation de cumul emploi-retraite

C a signalé auprès de l'Université de Nantes, son employeur, la situation de cumul d'activités dans laquelle se serait trouvée une agente de l'université, situation susceptible de constituer selon lui,

E... affirme qu'il avait informé son employeur de sa situation de cumul d'emplois dès l'entretien d'embauche soit plus de 2 ans avant son licenciement, de sorte que les faits reprochés étaient prescrits

déterminée, la SAMEL a versé une indemnité de 213 662 francs pour la réparation des dommages ; qu'elle a demandé à la compagnie " La Concorde " de lui rembourser la moitié de cette somme, en invoquant la situation

Elle fait valoir que depuis le 1er janvier 2021, le bénéfice des indemnités journalières maladie est limité à 60 jours, hors carence, en situation de cumul emploi-retraite de sorte que M.

LITIGE La [6] a mis en demeure Monsieur [S] [I] de payer la somme de 10246,64 euros, correspondant à une somme indument perçue au titre d’indemnités journalières perçues durant plus de 60 jours en situation