relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la Société Commerciale Citroën

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de matériel de jardin de la Sarl Société commerciale des Outils Wolf

Il en résulte que lorsqu'un litige oppose le dirigeant ou un autre mandataire social ou l'associé d'une société commerciale à cette société ou à un autre de ses associés ou de ses mandataires sociaux et

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de la Société Commerciale Automobile par la société Groupe Nedey Automobiles

D'autre part, les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux dès lors que l'exercice d'une activité agricole sous la forme d'une société commerciale n'est pas imposé par la loi mais résulte

[T] [S], 2°/ à Mme [W] [S], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société SN agences, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Cabinet Kermel, société

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société commerciale de Bioux SAS par la Société d’exploitation Amidis et compagnie SAS (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce détenus par la Société Commerciale Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

relatif à un projet de décret portant sur les conditions et limites de commercialisation, par une société commerciale, des droits d’exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Ces sociétés sont la société d'étude et de gestion commerciale, la société commerciale de Tahiti Iti, la société commerciale de Auae, la société commerciale de Mahina, la société commerciale de Paofai,

. - Activités imposables - Opérations de location - Locations consenties par une société commerciale.

#Société Commerciale Antoine Vloeberghs SA mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Forenede sager 9 og 12-60.

. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.

DESAUNAY a demandé au Premier ministre de prendre un décret en Conseil d'Etat en application de l'article 62 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 susvisée, afin de limiter ou d'interdire l'accès des sociétés

La Société Commerciale [E] poursuit la société Le [Localité 2] [Localité 3] en paiement de sa facture et sollicite une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Les fonctions de mandataire social d'une société commerciale ne peuvent être regardées comme une activité bénévole au sens de ces dispositions. 11. Pour supprimer de façon définitive à M.