, DU 7 JUIN 2023 La société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Socotec France, a formé le pourvoi n° Y 21-21.012 contre

(Haute-Garonne), 2°/ La Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège social est ...

en nom collectif Marang et compagnie (la SNC) exerçant sous l'enseigne "Coreva", assurée par la société Sprinks assurances, aux droits de laquelle vient la société ICS Assurances (société ICS), depuis

et Thouvenin, avocat de la société CFEM Façades Orsud et de M.

arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège est ..., 2 / de la société Sopena, dont le siège

[U] fait valoir que le métier de contrôleur technique qu'il exerce depuis 1996 est régi par la norme NFP 03-100 dont le chapitre 3.2. précise que cette activité impose aux contrôleurs « indépendance vis-à-vis

que dirigé contre la Société générale du bâtiment, M.

des ouvrages, éléments d'équipement et essais de fonctionnement des installations à la Société de contrôle technique (Socotec) ; qu'une inondation s'étant produite à la suite de la défaillance d'une tuyauterie

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société

droits de laquelle se trouve la compagnie AGF IART, 7 / de la société Béton contrôle carrière, dont le siège est ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

- déclaré irrecevables les appels incidents formés contre la société Maf par les sociétés Smabtp et Axa Seguros ; - déclaré recevable l'appel incident formé contre la Maf par la société Sopreco le 29

novembre 2000), que la société Marang et compagnie (société Marang), exerçant sous l'enseigne Coreva, assurée par la société Sprinks Assurances, aux droits de laquelle vient la société ICS Assurances (

, avocat de la SEMIP, de Me Le Prado, avocat du BERIM, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique SOCOTEC, de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Lamarque de lui céder, ou de céder à toute personne morale qu'il se substituerait, 2 500 parts sociales de la Sarl Cabinet X..., devenue depuis lors la société Cabinet Y... puis la société des contrôles

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société de CONTROLE TECHNIQUE (SOCOTEC) et de M.

greffe le 16 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; MM.

Par acte du 22 novembre 2022, la société Minerva Contrôle Technique a assigné la société JVS Sécurité devant le président du tribunal de commerce de Sens pour la voir condamner à lui payer une provision

l'arrêt n° 514 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Chemille contrôle technique du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur