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763 914 résultats pour « social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a913

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

entre les sociétés Sofiac, Sofiac alphanumeric, et BL sprint, et d'avoir validé la désignation de M.

Source officielle

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ADLC

ADLC:17-DCC-49

droit de la concurrence

20 avril 2017

20 avril 2017

relative à la création d'une société de groupe assuranciel de protection sociale ("SGAPS") entre les sociétés Smatis France et Uniprévoyance

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

éesc/Christophe X

613725a4cd5801467741f730

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

sociaux puisqu'il ne s'agit pas pour le dirigeant social d'un "usage des biens ou du crédit de la société" ; "alors que la surfacturation de produits à une société par son dirigeant, au profit d'une

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-236

droit de la concurrence

8 décembre 2023

8 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodak par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-59

droit de la concurrence

25 avril 2022

25 avril 2022

relative à la création d’une société de groupe assurantiel de protection sociale par BPCE Mutuelle et la CGPCE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200587

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

société une mise en demeure le 10 novembre 2010 de payer un certain montant de cotisations ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-243

droit de la concurrence

19 décembre 2023

19 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société PBS Auto par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-81

droit de la concurrence

10 juin 2016

10 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-200

droit de la concurrence

24 décembre 2013

24 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dock Station par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-274

droit de la concurrence

10 décembre 2024

10 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Dauphine par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723a3cd5801467740c5f3

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1997 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Sodial, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sodial a formé un pourvoi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680799

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

et du ministre de l'économie et des finances détermine les conditions dans lesquelles l'Etat peut participer à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-187

droit de la concurrence

31 octobre 2018

31 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The One Life Holding SARL par la société de groupe assurantiel de protection sociale APICIL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-47

droit de la concurrence

17 avril 2013

17 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-25

droit de la concurrence

5 mars 2013

5 mars 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socidis par les sociétés Charlinette et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-101

droit de la concurrence

22 mai 2019

22 mai 2019

relative à l'acquisition par la société LDC Volaille des sociétés Les Volailles Rémi Ramon et Sofral

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-72

droit de la concurrence

27 mars 2025

27 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiam par les sociétés Telipe et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137232dcd5801467740671d

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Socifi (Société d'ingénierie financière), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7c8

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie d'Alsace (SOLIAL), dont le siège social est ... (8ème), en

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-38

droit de la concurrence

2 avril 2012

2 avril 2012

relative à l'acquisition des sociétés Socopem, Socodis et Socad par la société But International

Résumé IA — à vérifier