relatif à la prise de participation de la société Financière générale de restauration dans le capital de la société Elior

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Legal & General Holdings SA France par le groupe Apicil

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Renault Trucks Defense de la société Auverland Général Défense

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel de Bourges, par jugement sur intérêts civils du 26 juin 2015, a condamné la société Monceau générale assurances à payer à M.

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

Par déclaration du 4 mars 2025, la société Société générale a relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision.

Par acte d'huissier du 23 février 2021, le maître de l'ouvrage a assigné la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d'obtenir l'indemnisation de ses

Occupante à titre privatif de cet emplacement, la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION est redevable au profit de la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2023), le 8 novembre 2016, la société La générale du bâtiment, ayant pour dirigeant M. [H], a été mise en liquidation judiciaire, M.

en vertu de contrats de crédit-bail et dont l'existence était attestée par des certificats de réception souscrits par les preneurs et contresignés par la secrétaire de la société Service général de France

société AML AUTO a souscrit dans les livres de la société SOCIETE GENERALE une convention de compte courant professionnel.

* La capitalisation des intérêts La société Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

, venant aux droits de la société Crédit général industriel, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOFARIS, les conclusions de M.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 novembre 2018, la société SOCIETE GENERALE a entamé une relation commerciale avec la société ENERGIE BAT.

société Immobilière Générale à payer à M.

Or, la société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL) justifie avoir adressé à M.

Pascal Leclerc, 2 / la société Monceau générale assurances, société anonyme, anciennement dénommée Mutuelle générale d'assurances, dont le siège est Hôtel d'Alluye, 8 rue Saint-Honoré, BP 3303, 41033

civile immobilière Pierra Menta I, II et III a fait édifier un immeuble d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre, notamment, de la société Compagnie générale d'études et de développement (COGED), par diverses