DETRIMENT DE CELLE-CI ET DANS LE SEUL INTERET, OPPOSE, DE L'ADMINISTRATEUR, DONT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE, EN TANT QUE REPRESENTANT DU DEBITEUR, EST MISE EN CAUSE PAR CELUI-CI A RAISON DU MAUVAIS SOIN

Je souhaite que les soins me soient apportés en ambulatoires. Je souhaite des journées qu'on me refuse en hôpital de jour. Je souhaite qu'on ne me ferme pas toutes les pièces.

dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins

dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins

dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins

Z..., a assigné ce dernier et l'assureur de celui-ci, la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée, afin d'être indemnisé de son préjudice ; Attendu que pour rejeter ses prétentions, l'arrêt attaqué constate

relevé que les carnets produits par les parents ne permettaient pas de déterminer les heures d'arrivée et de départ effectifs de la salariée, ni les heures de repos en cours de journée, s'agissant de soins

salarié ne prouvent pas le bien-fondé de celle-ci ; que pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires de la salariée, l'arrêt retient qu'elle a produit un relevé manuscrit établi par ses soins

ASSUREUR, LA SOCIETE YORKSHIRE ; QUE DANS UN ARRET INFIRMATIF, LA COUR D'APPEL A RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE RAVE ET A CONDAMNE SON ASSUREUR A LA GARANTIR ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS

montant non contesté de 7 480,28 F ; Considérant, en revanche, que la caisse n'est pas fondée à demander le remboursement des sommes qu'elle pourrait être amenée à débourser ultérieurement à raison des soins

qui en était la cause n'existaient pas le 12 janvier 2012, date de restitution du véhicule, ou, à défaut, celle des soins qu'elle avait apportés pour éviter ce type de désordres pendant les trois mois

Verdier à Bondy le 9 avril 2023 pour une plaie au niveau du doigt, elle a simplement été reçue par une infirmière qui lui a désinfecté cette plaie et qu'elle n'a vu aucun médecin et reçu aucun autre soin

a apporté à la chose les mêmes soins qu'il apporte aux choses qui lui appartiennent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme Z... avait, à la demande et sur les indications de son père, lequel

B... ne justifiait pas du soin qu'il aurait apporté dans la gestion de la société B...

Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l'espace public et traités avec

utilisation, et de soins devant être apportés à son entretien ; que si l'obligation d'information du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci

que par la survenance d'un accident de force majeure ; que [K] [Y] n'apporte pas suffisamment la preuve des soins particulièrement rigoureux apportés à la garde de la caravane résultant de l'application

nécessités par son état, M.