AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200855
26 mai 2016
26 mai 2016
d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés, les 11 avril, 18 et 19 octobre 2012, pour se rendre de [Localité 2] à [Localité 1] afin d'y recevoir des soins
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civ1
61372233cd580146773fb04c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Z..., médecin anesthésiste chargé des soins post-opératoires a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval dû à la présence d'un hématome compressif ; que le même jour, à 12 heures 30 M.
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