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135 270 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200855

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement de frais de transport exposés, les 11 avril, 18 et 19 octobre 2012, pour se rendre de [Localité 2] à [Localité 1] afin d'y recevoir des soins

Source officielle

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CC

civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Z..., médecin anesthésiste chargé des soins post-opératoires a diagnostiqué un syndrome de la queue de cheval dû à la présence d'un hématome compressif ; que le même jour, à 12 heures 30 M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201548

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(l'assurée) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) une demande d'entente préalable pour une série de vingt-quatre transports pour des soins post-opératoires effectués

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10a7cdc6046d47139037

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’avis du médecin conseil a limité le protocole de soins post-consolidation pour la période du 4 décembre 2024 au 4 février 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeae0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Aux termes d’une décision du 9 septembre 2022, notifiée le 14 novembre suivant, la CMRA a confirmé la décision de refus de prise en charge des soins post-consolidation de Madame [L] [R] au titre de son

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308205_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

qu’aucun soin « post-consolidation » n’était à prévoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

décision de refus de prise en charge de la Caisse des soins post-consolidation qu’il a sollicités et notamment ceux relatifs à son syndrome dépressif ;En conséquence, Juger que les soins post-consolidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette audience, Monsieur [U] [C] a demandé au tribunal de : - le déclarer recevable en son recours, - ordonner la prise en charge par la caisse des soins post-consolidation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200953_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

état de santé à la suite de l'accident de service dont elle a été victime le 22 août 2017 sans soins post-consolidation et a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 15 %, en tant qu'elle refuse

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001363_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de santé ne nécessitait pas de soins post-consolidation alors que l'expert a lui-même indiqué que de tels soins lui semblaient nécessaires ; - l'expert a commis une erreur en retenant une date de consolidation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768504

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

nécessités par l'état du malade" ; que les électrocardiogrammes pratiqués dans le cadre de soins post-opératoires ne figurent pas au nombre des actes nécessités par l'état du malade exclus de la cotation

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981f

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

effectués après le 14 avril 1995 devaient être considérés comme des soins post-consolidation, ce qui démontrait bien que les soins apportés étaient liés aux séquelles de l'accident du travail ; qu'en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206441_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S'agissant de la prise en charge des soins post-consolidation : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c40

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de rejet de la commission de recours amiable qui a " confirmé la prise en charge au titre des soins post-consolidation des soins servis à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210134

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

G..., n'avait pas exclu la nécessité médicale d'accorder des soins post-consolidation à la victime pour une durée de deux mois. Ainsi, si M. I...

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7238548223b2c7ab34ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [L] [W] a sollicité la prise en charge de ses soins post-consolidation à partir du 29 septembre 2022, ces soins ayant été définis par un protocole établi par le médecin traitant de l’assuré, le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100358_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne prend pas en charge ses soins post-consolidation et retient un taux d'IPP de 2 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009709_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne prend pas en charge ses soins post-consolidation et retient un taux d'IPP de 2 %.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109941_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne prend pas en charge ses soins post-consolidation et retient un taux d'IPP de 2 %.

Source officielle