[H] de ce chef sera confirmé. 9°) Sur la demande relative aux comptes bancaires : Selon le procès-verbal de difficultés, aucun solde des comptes ci-après mentionnés n'a été communiqué au notaire

des époux X... dans la société, puis à régler le solde des parts, ont assigné l'acquéreur en paiement, avec les intérêts convenus, du solde du compte courant et du prix des parts sociales ; Attendu

X... en paiement du solde d'un compte qu'elle lui avait ouvert en ses livres ; que M.

la gestion du bien par un mandataire, lorsqu'elle a été imposée au propriétaire, est assimilée à une dépossession, cette assimilation est subordonnée, par la même disposition, à la condition que le solde

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 juillet 1993), que la BNP a poursuivi en paiement du solde

revêtement de sol du centre de police du 14° arrondissement de Paris s'élève à 7 772,47 F ; qu'il n'est contesté ni que la société restait redevable envers l'entreprise chargée de tenir le "compte prorata

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde

navigation, dite COMANAV, contre lesquelles n'est formulé aucun des griefs du pourvoi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports routiers maritimes (société TRM) a assigné en paiement d'un solde

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 1992), que le Crédit commercial de France (la banque) a poursuivi M. et Mme X... en paiement du solde

a voté une décision n° 4 relative "au partage entre chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes de charges générales, des soldes des comptes loyers et grosses réparations provenant de la location-vente

l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" a réclamé judiciairement à M. et Mme Y..., cautions de la société Chanomer, dont ils avaient été gérants, paiement du solde

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), que la Société générale a poursuivi en paiement du solde

d'Henri Y..., laissant pour héritiers son épouse et ses deux enfants Gabrielle et Pierre, l'administration des impôts a procédé à un redressement de l'actif successoral déclaré, redressement concernant le solde

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a poursuivi en paiement du solde d'un compte

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie paiement du solde d'un compte courant ouvert au nom de celle-ci ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le CCF fait

société, par jugement du 23 avril 1991, la Caisse, se prévalant de la déchéance du terme stipulée dans les actes de cautionnement, a demandé à M. et à Mme Z..., en leur qualité de cautions, le paiement du solde

du compte de dépôt [XXXXXXXXXX02], ii) 3 156,88 euros au titre du solde du compte de dépôt [XXXXXXXXXX03], et iii) 3 886,92 euros au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01], - 3 000 euros

banque (la Sogenal), en lui reprochant d'avoir brutalement rompu l'autorisation implicite de découvert qu'elle lui avait consentie ; que la banque a, reconventionnellement, judiciairement réclamé le solde

société Coop, qui a prétendu ne pas avoir bénéficié, pour l'année 1986 de la ristourne promise, a assigné en paiement la société Schumann ; que celle-ci a reconventionnellement demandé le paiement d'un solde

la société anonyme La Rotonde (la société), par jugement du 14 janvier 1992, la SCP Z... étant représentant des créanciers, la Banque nationale de Paris (la banque), a déclaré une créance au titre du solde