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443 résultats pour « somme provenant de la vente d'un immeuble dépendant de la succession du père d'un des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant de la succession de sa mère, il indique que dépendent de cette succession, la moitié indivise de l’immeuble sis à [Localité 4] et de son mobilier, outre un compte bancaire sur lequel figuraient

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à Monsieur [O] [S] la perception d’une somme de 1 750 000 euros sur la succession, nette de tout droit de succession, à titre de “prêt” sans intérêts, payable dans le mois suivant la vente du bien immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a58

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

perçu les fonds provenant de ces ventes; que les appelants, qui affirment que leur père était titulaire d'un important portefeuille d'actions qui aurait, selon eux, disparu, fondent cette assertion sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

perçu les fonds provenant de ces ventes; que les appelants, qui affirment que leur père était titulaire d'un important portefeuille d'actions qui aurait, selon eux, disparu, fondent cette assertion sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101138

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

W... a mentionné une déclaration de remploi des fonds provenant de la vente des actions STMB ; que, de plus, la comparaison des dates et le rapprochement des sommes permet de confirmer que les fonds ont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100187

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

, avec la précision qu'en cas d'existence de descendant au jour de son décès, la libéralité serait réduite à la plus forte quotité disponible entre époux ; que, par acte notarié du 8 juin 1960, dressé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61624d65ed30a8f561738251

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

[DN] [X] d'en faire entier rapport à la succession, - d'ordonner sur ces bases le partage des meubles et immeubles dépendant de la succession de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a24a4e100fed5ecc2ed8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

Le 25 juillet 1962, les époux [V]-[E], parents de [C] [V], lui avaient fait donation, en avancement d'hoirie, de la nue-propriété de lots dépendant d'un immeuble situé n° [Adresse 2] et [Adresse 7] et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

1990, laissant à sa succession ses sept enfants ainsi que son épouse ; Madame Claire X... a opté par acte du 9 mars 1991 pour l'usufruit de la totalité des biens de son époux ; Il dépendait de la succession

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301452

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X... sur les parcelles objet de la vente et que les époux Y... reconnaissent explicitement dans un courrier que M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126832

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

n'appartenant pas aux époux [W]/[O] et ne dépendant pas davantage entièrement de la succession de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301554c6681071edf6806

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[M] [Y] aux fins de règlement des successions des époux [U] [P] et [K] [W], - condamner Mme [J] [G] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100475

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[L] [G] dans le cadre d'un achat pour autrui entre époux, et fixé à la somme de 79.000 € le montant à intégrer dans l'actif de la succession de M.

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d1b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle affirme que la somme de 105 000 euros nécessaire à cette acquisition, en plus du remploi du prix de vente de l'immeuble de la [Adresse 13], provenait de la vente d'un immeuble sis [Adresse 6], selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc7

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'Emile X... et de Yolande F..., Pascale X... a commis divers détournements de sommes dépendant de la succession de ses père et mère ; qu'à cet égard, elles soulignent que la susnommée ne démontre pas

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb468f51205a24530b85fc

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

- Les justificatifs du sort des fonds provenant de la vente du terrain de son père (investie dans les biens immobiliers, ou placée). - L'acte de succession de Monsieur [G] [R] [Q].

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

somme de 969,62 euros par le RSI succession19 avril 2013 ensemble des virements de la CARAC (succession) sur compte joint08/07/2016 virement de la somme de 26.398,83 euros succession29 mai 2018 règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100747

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

X... doit rapporter à la succession la somme de 125 400 ¿ reçue à l'issue de la vente du bien immobilier sis à Marseille, 263 promenade de la corniche Kennedy, la somme de 24 392 ¿ reçue à l'issue de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113f0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [O] a vocation à recevoir : 1/4 (succession du père) + 1/3 (succession de la mère) du prix de vente soit effectivement la somme de 478.769,92 €.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [S] de la somme de 60 000 francs, en lien avec la vente d'un immeuble propre de M. [A] [S]. M.

Source officielle