réalisés par la société AD Films et destinés à une exploitation télévisée; que les parties ont signé le même jour un contrat d'exploitation d'enregistrements publicitaires audio-visuels; qu'en soutenant

publicitaires contrevenant au décret n°92-280 du 27 mars 1991, - ordonné l'arrêt par la société Lidl de la diffusion des spots publicitaires contrevenant au décret n° 92-280 du 27 mars 1992, et débouté

droits d'auteur sur des spectacles mettant en scène des personnages de sept à douze mètres de hauteur, déambulant, selon une chorégraphie particulière, dans les rues d'une ville ; que, soutenant qu'un spot

Elle en conclut que ce sont les propres manquements de la société WB Concept Warrior Burger qui l'ont empêchée d'exécuter son obligation de création du spot publicitaire et de diffusion.

émettait sans autorisation et en "violation de la loi" ; qu'il est constant que l'Association Rombas détenait une autorisation d'émettre et qu'il n'est pas dénié que les annonceurs, pour la diffusion de spots

Les spots publicitaires ont été diffusés lors de la campagne publicitaire de Noël 2018.

sous peine de sanctions pénales, la publicité pour les boissons alcoolisées, qu'elles soient d'origine nationale ou en provenance d'autres Etats membres de l'Union, à la télévision, qu'il s'agisse de spots

publicitaire et accentuant au contraire l'aspect dramatique de la situation, alors que dans le spot publicitaire l'amant se cache dans une armoire sans être surpris par le mari et que cela donne le prétexte

Et, statuant à nouveau : o JUGER recevable et bien fondée la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes ; o JUGER que les 374 spots publicitaires télévisés de la société

davantage contesté que les spots publicitaires sonores réalisés par la société NRJ RESEAU, par le biais de sa régie publicitaire, sont radiodiffusés, selon la commande de l'annonceur, soit sur les ondes

Selon les énonciations de la requête, les sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.F indiquaient, pour justifier le motif légitime, que la société Lidl diffuse très régulièrement des spots publicitaires

, de diffuser un spot publicitaire préalablement refusé • Ingérence prévue par la loi • Spot touchant à un débat d’intérêt général et rôle particulier des médias audiovisuels • Refus de diffusion non justifié

également de la presse pour inciter les journalistes à porter leur attention sur le produit CHAMPOMY ; qu'il suffit, en effet, de rapprocher la date à laquelle le spot publicitaire a été tourné et diffusé

Ce spot publicitaire échappe au contexte commercial normal dans lequel il s’agit d’inciter le public à acheter un produit particulier; en exhortant les téléspectateurs à réduire leur consommation de viande

davantage contesté que les spots publicitaires sonores réalisés par la société NRJ RESEAU, par le biais de sa régie publicitaire, sont radiodiffusés, selon la commande de l'annonceur, soit sur les ondes

Selon les énonciations de la requête, les sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.F indiquaient, pour justifier le motif légitime, que la société Lidl diffuse très régulièrement des spots publicitaires

Attendu que, le 19 juillet 1991, la société Coccinelle a engagé Mlle X..., comédienne de profession, pour effectuer une prestation dans deux films publicitaires réalisés par la société AD Films et destinés

le partenaire exclusif se sont déroulés en 2011 et en 2013 pour [X], au mois de juillet 2012 pour le concert de [P] et que seule la tournée de [C] en avril 2012 a été concomitante à la diffusion du spot