de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes des deux derniers, lorsque les personnes qui suivent un stage

laquelle le conseil régional d’Ile-de-France a fixé à 802,32 euros par mois le montant de sa rémunération en tant que travailleur handicapé pour la période du 8 novembre 2021 au 1er juin 2022 relative à un stage

Z..., directeur du centre de formation professionnelle où Séverine X... suivait un stage, n'était pas l'" employeur " de celle-ci, pas plus que M.

Y... a été affecté, à partir du 1er octobre 1984, en qualité de maître-auxiliaire, au collège de La Fare Les Oliviers par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille ; qu'ayant été autorisé à suivre un stage

Elle indique que, le 28 septembre 2024, elle a déclaré auprès de Pôle Emploi son engagement en stage de formation professionnelle continue financée par le Conseil régional d'Ile-de-France pour la période

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

D'autre part, aux termes de l'article L. 6342-1 du code du travail : " Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un

effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études ; c. les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue conformément aux dispositions du livre IX du code du travail

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

. () / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant () ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code " - laquelle, en

DE L'ETAT AU SENS DU TITRE PREMIER DU DECRET DU 26 MARS 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION

de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles 2. 09 et 4. 07 ainsi que les congés exceptionnels résultant d'un

Il ne fait état ni ne justifie d’aucune activité professionnelle depuis son entrée sur le territoire.

de formation professionnelle continue est obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale.

lesquelles ont été accomplies des obligations contractées à l'occasion du service national, en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas, du code du service national ; d) des périodes de stage

Sociale, qui fixent les modalités de calcul des pensions de retraite ; vu les dispositions des lois n° 71-575 du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le

de l'espèce ne relèvent pas du stage en entreprise inscrit dans un cursus pédagogique, du type formation initiale ; que l'article L. 6342-1 du code du travail énonce que toute personne qui suit un stage