Codes de loi français

Article CH 15

Dans le cas de chaufferie dont le niveau est inférieur à celui du sol extérieur, l'amenée d'air neuf doit être constituée par un orifice, tel que soupirail, prolongé dans la chaufferie par un conduit aboutissant près du sol, et réalisé dans les conditions

Article 11

On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.

Article Q 44

Dans les amphithéâtres, par dérogation aux dispositions de l'article CH 10 (§ 7), la hauteur au-dessus du sol des bouches verticales de reprise d'air pourra être réduite à 5 centimètres, sous réserve que la nature du sol (linoléum, carrelage, etc.) ne

Article R1331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Dans les chambres, dortoirs ou autres pièces destinées au sommeil des locaux affectés à l'hébergement collectif occupés par plus de cinq personnes : 1° La plus petite dimension au sol est au moins égale à 2 mètres pour les chambres à une personne et à

Article 20 quinquies

Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets n° 90-1111 et

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Les conditions d'emploi du personnel sont arrêtées par le collège de supervision sur proposition du secrétaire général, sous réserve des dispositions plus favorables applicables aux agents relevant des statuts de la Banque de France, et pour les fonctionnaires

Article ANNEXE art. 4

Les arrivées d'air frais à l'intérieur des chambres au moyen d'ouvertures murales ou de gaines doivent être réalisées le plus près possible des appareils de chauffage.

Article 8

Les points d'entrée d'air et de retour d'air au jour doivent être séparés par une distance telle que l'air extrait des travaux ne puisse y être réintroduit, même partiellement. 3.

Article A322-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Les pratiquants autonomes doivent avoir démontré les aptitudes suivantes : -avoir la maîtrise de l'entrée et de la sortie du flux d'air ; -avoir la maîtrise de la stabilité sur les axes de lacet et de roulis ; -avoir la maîtrise des dérapages avant

Article 1

La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées, pour chacune de ces institutions, par le ministre

Article 6.2.1

aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public

Article 12

, précisées par décret en Conseil d'Etat, qui sont rendues nécessaires par le statut des personnels de l'exploitant public défini par les articles 29 et 31 de la présente loi.

Article 230-2.15

Tuyaux de dégagement d'air 1.

Article 1

Toutefois, il ne s'applique pas aux personnels civils du ministère de la défense affectés à l'étranger.

Article 231-4.02

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munie de portes étanches ou de panneaux étanches

Article Annexe

b) Administration et gestion des écoles de sages-femmes Statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes. Statuts particuliers des personnels des écoles, statut des élèves.

Article R442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne publique : 1° Les professionnels mentionnés à l'article L. 442-8 ; 2° Les personnels des autres corps : a) De la conservation du patrimoine ; b) De l'enseignement

Article L6411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 11

Pour l'élection de ces membres, les statuts peuvent prévoir que les salariés sont répartis entre quatre collèges comprenant respectivement : 1° Le personnel navigant technique ; 2° Le personnel navigant commercial ; 3° Les cadres ; 4° Les autres salariés

Article 242-4.11

Tuyaux de dégagement d'air I. - Les tuyaux de dégagement d'air des capacités d'hydrocarbures et des autres réservoirs sont de construction robuste et munis de moyens d'obturation étanches aux intempéries, assujettis en permanence.

Article 134

-Le statut d'établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains prend fin au dernier jour du mois de promulgation de la présente loi, l'établissement étant transformé en une société anonyme qui prend son existence le premier