Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 209 résultats pour « statut du personnel sédentaire des messageries maritimes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 209 résultats pour « statut du personnel sédentaire des messageries maritimes »
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Article Annexe
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS SÉDENTAIRES DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE
Article 43
Les officiers du cadre sédentaire de l'air concourent à l'encadrement des formations ne comportant pas l'utilisation active d'aéronefs.
Article ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ÉTATS-MAJORS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE)
Article 42
Le corps des officiers de l'air comprend un cadre spécial dit " Personnel sédentaire " dans les grades de colonel à sous-lieutenant inclus.
Article R4511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, de neuf heures ; 2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.
Article ANNEXE
Contrôleur du corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes. Encadrement des élèves ou chargé de la documentation dans une école nationale de la marine marchande.
Article R4511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
Sous réserve du respect des dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, l'employeur peut répartir sur l'ensemble ou seulement
Article 351-2.02
Les essais sont réalisés en application des circulaires MSC/Circ.1155 et MSC/Circ.1190 du Comité de la sécurité maritime. - il vérifie que le format du message est conforme à l'article 351-1.04 ;
Article D3312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de
Article 23
Le décret n° 50-202 du 6 février 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce, modifié par le décret na 56-502 du 23 mai 1956, est abrogé en ce
Article L961-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 06
Les personnels de l'enseignement agricole public relèvent des dispositions de l'article L. 811-4 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art.L. 811-4.
Article 1
Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) un système informatique pour traiter les formalités administratives relatives aux demandes de statut de réfugié ou d'apatride et un service télématique, de messageries
Article 19
Les personnels en service au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime relèvent du seul régime disciplinaire applicable à leur statut ou cadre d'emploi.
Article R232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 58
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article L. 232-4 du présent code sont transmises par les transporteurs aériens, dès la clôture du vol, par envoi électronique sécurisé au ministère de l'intérieur, soit aux formats de message EDIFACT/
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 26
gestionnaires pour les personnes soignées ou employées dans ces formations ou établissements ; 3° A bord des bâtiments qui ne comportent pas d'officier d'administration, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; 4° Dans les hôpitaux maritimes
Article 5
I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues : - de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; - de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique
Article 2
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique sont : e) Adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ; 6° Données sur les procurations :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont : -pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresse postale et de courrier électronique
Article 3
Lorsque les dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'assemblée, les statuts ou le contrat d'émission, permettent aux membres de l'assemblée de se faire représenter, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire peut
Article D3312-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
Pour le personnel non sédentaire de déménagement, la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
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