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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 311 résultats pour « stimulateur de marche »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000027265314

—

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute publicité à destination des professionnels de santé pour les dispositifs médicaux suivants : ― défibrillateur cardiaque implantable ; ― sonde de défibrillation cardiaque implantable ; ― stimulateur

Article L1244-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 89

Code de la santé publique

La donneuse bénéficie d'une autorisation d'absence de son employeur pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire.

Article R2141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis

Article 631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 90

Code du cinéma et de l'image animée

Ces aides visent à stimuler l'investissement des entreprises et renforcer la compétitivité et l'attractivité des filières de l'image animée, en favorisant la consolidation de l'appareil de production, l'innovation et la réduction de l'empreinte carbone

Article Annexe I

—

Mettre en place des activités de stimulation sociale et cognitive en lien notamment avec les psychomotriciens, ergothérapeutes ou psychologues. 4. Comprendre et interpréter les principaux paramètres liés à l'état de santé. 5.

LEGIARTI000030834066

—

BONNES PRATIQUES APPLICABLES À LA STIMULATION OVARIENNE Y COMPRIS LORSQU'ELLE EST MISE EN ŒUVRE INDÉPENDAMMENT D'UNE TECHNIQUE D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux

Article 19-1

—

Elle prépare les réunions du Conseil compétitivité (industrie et marché intérieur). Elle contribue à la création d'un cadre politique et réglementaire européen ambitieux pour la politique industrielle et les projets industriels européens.

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

physiques, chimiques ou biologiques des sols ; 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

européenne ainsi qu'à sa diversité les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui, de manière significative, compte tenu du genre auquel elles appartiennent et des conditions de leur réalisation, sont de nature à promouvoir les talents et à stimuler

Article L2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 82

Code de la santé publique

Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, à l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation ovarienne, ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

Code de l'énergie

notamment de leur performance énergétique ; 2° Une présentation des stratégies de rénovation économiquement pertinentes, en fonction des types de bâtiment et des zones climatiques ; 3° Un bilan des politiques conduites et un programme d'action visant à stimuler

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif.

Article 2

—

dispositif qui peut produire ou amplifier un rayonnement laser dont le faisceau est accessible ; -rayonnement laser : tout rayonnement électromagnétique compris dans la gamme de longueurs d'onde entre 180 nm et 1 mm, produit par le phénomène d'émission stimulée

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

aux articles L. 4332-2, L. 4332-4 et L. 4332-5 sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants : 1° Bilan psychomoteur ; 2° Education précoce et stimulation

Article Annexe 1

—

Stimulations externes mécanique, électrique ou magnétique conformément au marquage CE du dispositif médical utilisé ou aux recommandations de bonnes pratiques si elles existent. - méthode de stripping ; 11.

LEGIARTI000046296473

—

Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du

Article 514-2

—

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

Article D423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 85

Code monétaire et financier

Pour reconnaître un tel marché, l'Autorité des marchés financiers évalue son organisation et son fonctionnement, ainsi que le cadre juridique et de supervision applicable à ce marché.

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 87

Code monétaire et financier

Un marché réglementé est géré par une entreprise de marché. Celle-ci a la forme d'une société commerciale.

Article R3114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 53

Code des transports

Un marché est considéré comme étroitement lié à un autre au sens de l'article L. 3114-14, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent à un opérateur d'utiliser, sur l'un de ces deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue

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