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7 191 résultats pour « stock insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

kayaks, des petits bateaux à voile et la stratification : - Préparation et rassemblement des pièces nécessaires à la finition d'un skellig (accastillage, visserie, bouts, autocollants') Recommande si stocks

Source officielle

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CC

cr

61372597cd5801467741f06a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

disponibles" ; qu'en effet, cette réserve porte exclusivement sur les prix et n'autorise en aucune façon l'agent publicitaire de ne satisfaire à la demande que dans la limite des stocks disponibles, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dce

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Cette attribution est effectuée régulièrement même si parfois les salariés doivent attendre en raison de stocks insuffisants, cette insuffisance de stocks ne concernant pas seulement M. [N] [I].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10156

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de stock de linge dû aux nombres manquants du linge, que cette insuffisance entraînait des difficultés à approvisionner la société Jecna en raison du temps de rotation du linge, le ramassage étant tri-hebdomadaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b24

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] qui s'est montré agressif et irrespectueux, remettant en cause ses plans de tournée, lui reprochant un stock insuffisant sur l'un des magasins, lui faisant grief de ne pas respecter les règles imposées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00fcdc6046d47382242

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

demandé à la société Acces BTP de lui fixer un rendez-vous pour une reprise des travaux, se plaignant de l'absence de déclenchement de récepteurs de laser ainsi que de l'arrêt des injections suite à un stock

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624870b1a50c277d4c5c5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur la dégradation des conditions de travail En faisant grief à son employeur de lui avoir fourni des stocks insuffisants et de l'avoir isolée et déresponsabilisée, Mme [D] fait plus globalement état

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les seuls chiffres des commandes et retail, produits mensuellement par la société, sont insuffisants à démontrer que, de mars à mi mai 2020, les éléments en possession de la société lui permettaient de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les seuls chiffres des commandes et retail, produits mensuellement par la société, sont insuffisants à démontrer que, de mars à mi mai 2020, les éléments en possession de la société lui permettaient de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les seuls chiffres des commandes et retail, produits mensuellement par la société, sont insuffisants à démontrer que, de mars à mi mai 2020, les éléments en possession de la société lui permettaient de

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d32b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation; "aux motifs que, "sur l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024280_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Stefser dont il est le gérant n'est pas justifié car l'argumentation du service sur l'enregistrement global des recettes est sommaire et non démonstrative, la motivation concernant l'inventaire des stocks

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418411

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

que "Jean-Marc C..., comptable de la CFPN et Mlle Z..., employée de la CFPN et mandataire d'Auxiga, ont tous deux, dans des déclarations très circonstanciées, précisé qu'ils avaient remarqué que les stocks

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117808_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ont été surévalués d'un montant de 12 970 euros correspondant à une facture prise en compte deux fois lors de la réalisation de la comptabilité matière ; - l'abattement de 30 % pour liquidation de stocks

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cr

613725edcd580146774219dc

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

ou que les stocks étaient insuffisants ; qu'il s'ensuit que le prévenu, qui avait pour obligation, en tant qu'annonceur, de s'assurer de la sincérité de la publicité et de son contenu avant sa diffusion

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CC

cr

61372611cd58014677422b68

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

comptable de la CFPN (D 01) et Melle Y..., employée de la CFPN et mandataire d'AUXIGA (D 100, D 253), ont tous deux, dans des déclarations très circonstanciées, précisé qu'ils avaient remarqué que les stocks

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TA

2ème chambre

DTA_2024266_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

- le rejet de la comptabilité n'est pas justifié car l'argumentation du service sur l'enregistrement global des recettes est sommaire et non démonstrative, la motivation concernant l'inventaire des stocks

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CC

comm

613721c3cd580146773f702c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Bourbon qu'elle a achetée depuis 1964 à la Caheb s'est vu refuser, le 27 janvier 1988, par cette coopérative une livraison de deux cents kilos d'essence au motif qu'en raison de la sous-production ses stocks

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fe1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

factures de la société La Pirogue pour le prix de la participation de Mme X... à la rédaction de la revue, la société SFBD Archéologia a écrit au mandataire de la société venderesse pour réclamer le stock

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00539

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pour condamner la société CPECF à payer aux consorts M... les sommes de 84 000 euros au titre de la surévaluation des stocks, outre intérêts, et de 28 004,70 euros au titre de l'insuffisance de capitaux

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