que le débiteur initial et en effectuant à son encontre une démarche assimilée à une demande en justice, la banque avait, a posteriori, totalement avalisé la substitution de débiteur ; Attendu qu'en

. ; que la débitrice principale ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Sofider a assigné les cautions en paiement ; que celles-ci ont invoqué une convention du 26 mai 1997 intitulée " substitution

; qu'en affirmant que la clause de l'acte de cession relative au contrat de fournitures ne prévoyait pas une substitution de débiteur tout en relevant qu'il résultait de cette clause que la société Edelweiss

[S] à la société civile d'exploitation agricole Vignobles [S] alors qu'il était demandé au tribunal judiciaire une modification substantielle du plan par substitution de débiteur.

même, l'engagement pris par le cessionnaire de payer, après arrêté du plan de cession de l'emprunteur, des mensualités à échoir de ce prêt ne vaut pas, sauf accord exprès du prêteur, novation par substitution

sans rechercher comme elle y était invitée, si, mieux informés par l'avocat, ses clients auraient pu être dégagés de leur engagement de caution qui supposait l'acceptation par les créanciers d'une substitution

qui prévoyaient la transmission au cessionniaire des commandes de la clientèle afin qu'il en assure lui-même la livraison ; qu'en ne recherchant pas si, par ces stipulations contractuellles, une substitution

Raymond X..., les parties s'emploieraient d'un commun accord soit à fixer un taux de rémunération à fin de dédommager l'intéressé du risque couru, soit de le garantir de ce risque par la substitution d'autres

ignorer la situation d'insolvabilité de cette société et a manqué à son devoir d'information envers les emprunteurs ; qu'ils soutiennent que la banque a dénaturé l'engagement de prêt en obtenant une substitution

prévue, il était le débiteur ; qu'en cause d'appel, la SARL JD4C conseil admet qu'il n'y a pas eu de novation par substitution de débiteur au sens de l'article 1371 2° du code

prêt de 500 000 francs qu'elle avait contracté auprès du Crédit mutuel d'Antibes selon acte du 2 octobre 1991 et qu'il avait cautionné ; que les parties étaient convenues qu'il serait procédé par substitution

ne faisait la preuve d'une acceptation par la société Cofingest d'une substitution de débiteur ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans une lettre régulièrement produite aux débats en date du 29 avril

X... avait seul signé un contrat de location de parking et qu'il n'en avait jamais donné congé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen tiré de la novation par substitution de débiteur

1er octobre, 'constater que la société CAMEFI BANQUE ne pouvait accepter pareil nantissement de la part de la société PRINT INVEST sans accepter la substitution de débiteur, la société PRINT INVEST ne

sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que l'acte ait été rédigé et reçu par la banque qui avait dicté la mention à Mme X... démontrait que la banque avait clairement accepté cette substitution

[P], assigné au fond notamment par la société Agence [P], avait dirigé reconventionnellement contre cette dernière, avec son consentement, une demande constitutive d'une novation par substitution de débiteur

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA SUBSTITUTION D'UN DEBITEUR A UN AUTRE ETAIT DE NATURE, PAR ELLE-MEME, A LIBERER LE DEBITEUR PRIMITIF, LE CREANCIER

pour les parcelles non vendues objet du congé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271, alinéa 2, 1273, et 1277 du code civil ; 2°/ qu'une novation par substitution