pas sa décision autrement que par une prétendue succombance partielle, bien que les défenderesses eussent reconnu le bien-fondé de chacun des chefs de demandes sans avoir jamais fait d'offres réelles

QUI LUI AVAIT ETE ALLOUEE EN PREMIERE INSTANCE ET N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE CONDAMNATION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, LORSQUE DEUX PARTIES SUCCOMBENT RESPECTIVEMENT SUR QUELQUES CHEFS

moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une partie des dépens sans motiver sa décision, bien que les dépens soient à la charge de la partie succombante

Sur le premier moyen : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé, dans le dernier état de ses prétentions, la condamnation de l'association " Hôtel

en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile lequel dispose que : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

DE FACTURES NON REGLEES, DEVAIT NEANMOINS SUPPORTER UNE PARTIE DES DEPENS, AURAIT ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE MOTIFS CARACTERISE ; MAIS ATTENDU QUE LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, LES PARTIES SUCCOMBENT

DECISION A CET EGARD ; MAIS ATTENDU QUE MOENECLAEY AVAIT FORME DEVANT LA COUR DE RENVOI UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE DONT IL A ETE DEBOUTE ; ET ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, LORSQUE DEUX PARTIES SUCCOMBENT

d'appel, en laissant exclusivement aux appelants la charge des dépens et des frais de procédure irrépétibles, aurait violé l'article 2044 du Code civil ; Mais attendu que, lorsque deux parties succombent

LE REGISTRE D'AUDIENCE, QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE EN FAIT OBSERVEES ; ET ATTENDU QU'IL RESULTE D'UNE COPIE DU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE CERTIFIEE CONFORME PAR LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

où la condamnation de l'assuré serait supérieure à la garantie fixée contractuellement, les frais de règlement seraient supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leurs parts respectives

condamnée à payer à Mlle X... une certaine somme à titre de rappel de salaire, ainsi que l'indemnité incidente de congés payés ; Mais attendu que les juges du fond, lorsque les parties au litige succombent

respectivement sur quelques chefs de leurs prétentions, sont investis d'un pouvoir discrétionnaire pour mettre les dépens à la charge de l'une d'elles sans avoir à justifier l'exercice de ce pouvoir par

... pourraient devoir à la banque à concurrence de 100 000 francs, et qu'ils n'établissaient pas en outre que leur obligation ait été étendue ; que leur décision est ainsi légalement justifiée de ce chef

faute grave par la société Prats Confection, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'indemnisation de son licenciement, à l'exception du non respect

La demande des époux Y... de ce chef n'est donc pas fondée.

Attendu que le jugement sera confirmé de ce chef.

respectivement sur quelques chefs de leurs prétentions, les juges du fond sont investis d'un pouvoir discrétionnaire pour mettre les dépens à la charge de l'une d'elles, sans avoir à justifier l'exercice

, que les pièces produites n'étaient pas discutées ; qu'ainsi, la cour d'appel a motivé sa condamnation du chef critiqué par le moyen ; que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur la troisième

X..., engagé le 1er mars 1994 par la société Segecotra, en qualité de peintre chef d'équipe, a été licencié le 26 juin 1996 pour faute lourde ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et

X..., a estimé que ses observations n'établissaient pas le bien-fondé de ses critiques et prétentions ; qu'elle a ainsi motivé sa décision ; qu'il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second