D... a fait signifier par huissier de justice le 15 novembre 2016 une saisie-attribution à la succursale parisienne de la Standard Chartered Bank.

; qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur général de la succursale parisienne de la SOCIETE ARAB BANK PLC a été invité, par lettre du 25 novembre 2002 du secrétaire général de la commission

en termes généraux les difficultés économiques rencontrées par la société depuis 2011 mais cantonnait son analyse à la situation de la succursale parisienne dont il détaillait la baisse du chiffre d'affaires

, 29 janvier 2019), Mme [N] a été engagée le 15 janvier 1989 par la société Bank Polska Kasa Opieki Spolka Akcyjna (ci-après la société), pour exercer les fonctions d'agent bilingue au sein de la succursale

Koffi, Président-directeur général de la société, et Jean-Claude Z..., Directeur de la succursale parisienne, la société AIR-AFRIQUE étant, elle-même, citée en qualité de civilement responsable ; qu'il

Koffi, président-directeur général de la société, et Jean-Claude Y..., directeur de la succursale parisienne, la société Air Afrique étant, elle-même citée en qualité de civilement responsable ; qu'il

d'un droit à déduction en application des dispositions qui, à la date des faits de l'espèce, figuraient à l'article 271-4-b du même code ; qu'il ressort des pièces soumises au juge du fond que la succursale

Markets Limited, seule visée dès l'assignation, était bien situé à Londres ; qu'en se bornant dès lors à retenir que l'assignation avait été valablement délivrée entre les mains du directeur de la succursale

Paul X..., directeur d'exploitation de la succursale parisienne de la société Sercomat, dont le siège est ...

titulaire de deux comptes bancaires ouverts à la Caixa Geral de Depositos, l'un, à Paris, l'autre à Portimao au Portugal, reprochant à cette banque les conditions dans lesquelles son établissement parisien

[S] a été engagé en qualité de courtier sur le site de sa succursale parisienne par la société Mint Equities Limited, devenue la société Meq Realisations Limited, établie à Londres (Royaume-Uni), à compter

Compagnie Air Algérie et avait demandé le 30 juin 1981 à bénéficier du statut local, ce dont il résultait qu'il avait conservé son statut algérien, la Cour d'appel, en ne précisant pas en quoi la succursale

soutient que [O] [O] avait la qualité d'employé détaché de la BANK [M] IRAN jusqu'au terme de sa mission en France, mis à la disposition de sa succursale parisienne, qu'en cette qualité il est resté salarié

Le 28 octobre 2010, le salarié a adressé à la succursale parisienne de la société Deusche Bank AG une lettre confirmant sa démission de la société Deutsche Bank à Paris à compter du 30 septembre 2010.

X... et que celui-ci, figurant au registre du commerce comme directeur de la succursale parisienne d'Air-Afrique, n'a justifié le 14 avril 1987 en tout cas, avant l'expiration du délai d'appel, d'aucun

[P], à compter du 1er avril 2010, pour exercer des fonctions de courtier sur le site de sa succursale parisienne. 2.

recodifiés sous les articles L. 1233-61 et L. 1235-10 du même code, et le principe de la territorialité de la loi française ; Attendu que pour annuler le licenciement des vingt-huit salariés de la succursale

société BANK POLSKA , 2ème banque de Pologne, appartenant au groupe UNICREDIT -ayant pour société mère la société italienne UNICREDIT Spa- pour exercer les fonctions d'agent bilingue au sein de la succursale