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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
119 résultats pour « suppleance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 45
Dans les départements où est institué un préfet délégué pour la sécurité et la défense, ce dernier assure de droit la suppléance ou l'intérim.
Article R1423-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61
Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
Article L714-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de l'équipe de suppléance.
Article 3-1
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué du Gouvernement, sa suppléance est assurée par le secrétaire général de la préfecture ou du haut-commissariat.
Article 2
Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer MONTANT MENSUEL
Article R442-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
Les heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 914-85 font l'objet de mandatements distincts.
Article L3132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29
entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance
Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance
Article R321-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
Sans préjudice de la compétence exclusive du ministre de l'intérieur en matière de surveillance des jeux, le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède immédiatement à une enquête dès qu'il a connaissance de faits commis dans l'établissement
Article 3
En cas d'absence du président de la commission, sa suppléance est assurée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Article 1
Eventuellement, ils assurent la suppléance du chef d'établissement. Ils peuvent, en outre, être affectés dans les services de direction.
Article L231-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
Son remplacement est assuré en application des règles de suppléance prévues au présent code.
Article D6124-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 43
charge du patient le justifient, d'examens de radiologie, d'échographie et d'endoscopie bronchique et digestive ; 2° La surveillance paramétrique continue ; 3° La ventilation mécanique invasive et non invasive ; 4° La réalisation des actes de suppléance
Article 6
La durée totale de la suppléance peut être portée à trois ans s'il est établi que le titulaire de l'office est atteint d'une des affections graves énumérées à l'article 34 4° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Article 55-2
Le clerc significateur ou le clerc agréé à cet effet assure le service des audiences en suppléance du commissaire de justice dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 10 décembre 2021 susvisé.
Article 55-9
commissaire de justice ou la société titulaire de l'office est civilement responsable des nullités, amendes, restitutions, dépens et dommages-intérêts encourus du fait des clercs significateurs et des commissaires de justice dans l'exercice de leurs suppléances
La suppléance est assurée par le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier. 1° Sont membres du comité ministériel des achats :
Article L5531-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance constate les infractions aux dispositions de la présente section dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée relative à la répression en matière maritime.
Article 78-7
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de police des Bouches-du-Rhône, sa suppléance, pour l'exercice des compétences mentionnées aux articles 78-2 et 78-3, est exercée de droit par le directeur de son cabinet.
Article L5531-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49
Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.
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