LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
Décisions mentionnant Article L231-4-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...
Chapitre 3. Politique économique, justice spatiale
Pour financer la guerre, le gouvernement américain a mis en place un système d’impôts sans précédent dans l’histoire du pays. S’il a surtout recours à l’emprunt public, il doit l’appuyer sur une imposition efficace et crédible. Droits de douanes élevés, taxes sur tous les produits et services, impôt sur les hauts revenus : tout à coup, les citoyens américains peuvent faire l’expérience tangible de la puissance de l’État fédéral. Pendant la guerre, peu contestent une taxation vécue comme un devoir...
Chambre 1 Contentieux
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proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Chapitre 4. L’autonomie du système administratif des Beaux-Arts
Le mauvais goût et l’impéritie de l’administration des Beaux-Arts ont été trop critiqués pour ajouter ici un chapitre supplémentaire à l’importante littérature qui a déjà fait recette sur ce thème. De Degas à Dubuffet, qui ne peut « se figurer le ministère de la Culture autrement que comme la police de la culture avec son préfet et ses commissions », aucun artiste n’a vraiment défendu sa légitimité : pourtant, tous y ont eu recours à un moment donné de leur carrière. Certains, tels Maurice Denis,...