pour les agents contractuels ; que soutenant que la prime de résultat d'exploitation n'avait pas été incluse dans le complément Poste, M.

C... ait écrit à Mme O... avoir étudié toutes les solutions envisageables notamment avec la compagnie pour éviter la suppression de son poste, démontrait seulement que M.

Y..., comme responsable de l'agence, aucun salarié n'avait été engagé par la société Diq, pour en déduire que le poste de la salariée avait été effectivement supprimé, la cour d'appel qui se détermine

Comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien, votre emploi est supprimé pour le motif économique suivant : Arrêt du financement du poste d'infirmière par l'Agence Régionale de Santé depuis le

le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen du pourvoi principal, que la faute grave est définie comme celle résultant du manquement aux obligations contractuelles

) les déclarations de vacances de poste d'adjoint technique depuis 2008 ; 6) la délibération du 15 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au Président ; 7) la liste des agents employés

X... a été engagé par La Poste, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de magasinier, par contrat à durée indéterminée du 8 juin 1983 ; que, faisant valoir que La Poste avait effectué

, avec un statut d'agent de maîtrise. 2.

[V] conteste en second lieu l'effectivité de la suppression de son poste dès lors que celui-ci est occupé par un autre salarié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 2004, en qualité d'agent de service, par l'association

Cette proposition portait notamment sur la suppression de la clause d'exclusivité accordée à son agent commercial PFO CONSULTING sur le territoire suisse, la suppression des commissions sur les ventes

d'égalité de traitement, à la méconnaissance de l'obligation de reclassement, au caractère fictif et frauduleux de la suppression du poste qu'elle occupait, au défaut de loyauté contractuelle, à l'atteinte

[L] la supression de son poste Le 6 septembre 2017, M. [L] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 15 septembre suivant.

[H], qu'il résulte de sa propre liste de postes d'agent de maîtrise qu'il s'agit pour l'essentiel de postes de chef d'équipe, postes qui bénéficient d'attribution de prime particulière et que la discrimination

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [U] occupait le poste de comptable, statut cadre au sein de la société [1].

de postes » ; des postes vont être supprimés et le processus de reclassement du personnel est officiellement engagé ; seize agents vont perdre leur poste au sein du centre hospitalier avec toutes les

K... a exercé ses fonctions au sein de l'agence Areas Assurances de Pithiviers à compter du 17 janvier 1994 ; que l'agence a toujours compté deux postes : - un poste de secrétaire, occupé par Mme D...

titulaires disposant d'un droit de priorité sur un agent contractuel, quand bien même celui-ci serait déjà en poste.