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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 002 résultats pour « surveillance des travaux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après : Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance

Article 51-11

—

L'exploitant procède à la surveillance des eaux souterraines qui sont sous l'influence potentielle des travaux miniers.

Article 5

—

Ces travaux peuvent comporter notamment : La conduite ou la surveillance de chantiers importants. Le contrôle du travail et la coordination de certains programmes de travaux.

Article R141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Les travaux de surveillance, d'entretien et de maintenance mentionnés à l'article L. 555-27 du code de l'environnement et relatifs à des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques implantées antérieurement au 31 décembre

Article 51-9

—

L'exploitant élabore un plan de surveillance de l'environnement.

Article R4461-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Code du travail

Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.

Article 24

—

Le préfet, sous l'autorité du ministre chargé des mines, exerce la surveillance administrative et la police des mines et des stockages souterrains sur l'ensemble des travaux et installations situés dans son département.

Article 18

—

Suivi et surveillance de l'aérage secondaire : L'exploitant tient à jour un document répertoriant tous les travaux en aérage secondaire indiquant : - les caractéristiques du système de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications

Article 3

—

L'arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.

Article 10

—

Travaux suspects : Les travaux considérés comme suspects ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 5 et des chapitres IV à IX du présent titre. Le préfet y prescrit toutefois des mesures de surveillance du régime grisouteux.

Article D3123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02

Code de la défense

Le contrôle général des armées exerce les attributions dévolues au corps militaire du contrôle par des textes particuliers, en matière de surveillance des approvisionnements et de contrôle de la comptabilité des matériels et des travaux.

Article 93

—

Ils ont également entrée dans les locaux où les salariés à domicile effectuent des travaux dangereux pour lesquels une surveillance spéciale est prévue.

Article Annexe art. 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Indépendamment du contrôle et des prélèvements prescrits à l'article 3, la surveillance de l'atmosphère des locaux dangereux par un agent qualifié doit être organisée pendant toute la durée des travaux.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84

Code de l'environnement

Les prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et les prestations de travaux de remise

Article R2123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention précise les obligations d'ordre technique qui incombent au gestionnaire, notamment en ce qui concerne l'entretien ou l'aménagement de l'immeuble et les travaux à réaliser.

Article R2222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention précise les obligations d'ordre technique qui incombent au gestionnaire, notamment en ce qui concerne l'entretien ou l'aménagement de l'immeuble et les travaux à réaliser.

Article R1322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

, les travaux et les dysfonctionnements.

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48

Code minier (nouveau)

par l'exploitant d'une somme correspondant au coût estimé des dix premières années de la surveillance et de la prévention des risques et du fonctionnement des équipements.

Article 3

—

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance : 4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution

Article 3

—

Après ce délai, l'arrêté du 23 juillet 1965 qui fixe la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale est abrogé.

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