X..., architecte, assuré auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), s'est vu confier, en cours de chantier, la surveillance des travaux ; que la Caisse d'épargne

insuffisance de places de stationnement compte tenu de l'affectation des immeubles, que la preuve n'est pas établie d'une inexécution des obligations des architectes dans leur mission de conception ou de surveillance

comportant, en trois phases distinctes, l'établissement d'un avant-projet sommaire permettant la délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé et, enfin, la direction et la surveillance

X... aux fins de surveillance desdits travaux", a condamné Mmes A... et Y... à payer à cette société une provision à valoir sur le coût total des travaux préconisés par l'expert, et a désigné un autre

désordres affectant les VRD, l'arrêt retient qu'eu égard à une insuffisance de conception, l'architecte X... doit être tenu comme responsable des désordres relatifs aux VRD et que, la direction et la surveillance

B... pour syndic, assurée par la compagnie La Préservatrice foncière, sous le contrôle de la société SOCOTEC, chargé la société Weiler frères de travaux de rénovation ; qu'au cours des opérations de

, l'administration ou le paiement en sa qualité d'adjoint aux travaux consistait à suivre les travaux d'investissement confiés à la SARL Constructions X...

X..., auprès de la société Nauticlub pour assurer la surveillance des travaux ; que peu après, le 24 avril 1987, la société Nauticlub, devenue depuis société Aquaboulevard, a adhéré, au taux de 16 %

Y... et la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, M.

Y... et la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Bureau d'études

d'être confiées à l'architecte, ce qui paraît faire expressément référence à la rémunération d'une mission partielle ; que la mention manuscrite de cette somme figure sur la ligne correspondant à la surveillance

d'immeubles dénommés Résidence Bertrand, vendus par lots, une mission de maîtrise d'oeuvre comportant la fourniture des documents nécessaires au financement de l'opération, la passation des marchés, la surveillance

SAINTE-MARIE-AUX-MINES, AINSI QUE D'UN CONTRAT D'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DUDIT TUNNEL, QUE LES SOCIETES N'ONT RIEN RECLAME POUR L'EXECUTION D'UN TROISIEME CONTRAT AYANT POUR OBJET L'ETUDE ET LA SURVEILLANCE

MGFA) ; qu'au cours d'une seconde instance en référé, le 24 avril 1984, la MGFA, a déclaré intervenir volontairement à la procédure et l'ordonnance alors rendue a étendu la mission de l'expert à la surveillance

défaillance du maître d'oeuvre dans la surveillance des travaux pour l'absence de nettoyage et de modelage du terrain, dont la preuve incombe au vendeur en l'état futur d'achèvement et qui ne se déduit

PERSONNELLES ET NON DE CELLES DES HOMMES DE L'ART AVEC QUI IL A CONTRACTE POUR LE COMPTE DE SON MANDANT, ET CE, QUELLE QUE SOIT L'ETENDUE DE SON MANDAT, LA FACULTE DE CONFIER AUX HOMMES DE L'ART LA SURVEILLANCE

dans son rapport, entrait dans ses attributions de conception et de surveillance des travaux de mise en conformité des exploitations réglementées, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la responsabilité

EFFECTUES " ET " QU'IL SE RECONNAISSAIT DONC IMPLICITEMENT CHARGE " D'UNE MISSION DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX, " ET NON SIMPLEMENT DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET DEVIS ", ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE