Codes de loi français

Article R4626-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

Article 24

Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.

Article R4626-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ; 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.

Article L1253-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13

Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.

Article 34

Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines est observée, l'exploitant met en œuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.

Article L1251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Sauf lorsque cette dernière relève du régime agricole, le suivi médical des salariés est assuré par des services de prévention et de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique.

Article R344-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 20

Lorsque l'activité exercée par le travailleur handicapé nécessite une surveillance médicale renforcée ou particulière au sens des articles R. 4624-19 et R. 4624-20 du code du travail ou de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, les

Article L4624-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale,

Article R5545-6-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

-Indépendamment de l'examen d'aptitude médicale à la navigation prévu à l'article R. 5521-3, les marins exposés à des risques professionnels particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d'un suivi individuel renforcé dans

Article 23

Les données recueillies au cours du suivi individuel renforcé et des autres visites ou examens objet du chapitre III du présent arrêté sont consignées dans les documents médicaux et médico-administratifs mentionnés dans l'arrêté du 21 avril 2022 relatif

Article R4624-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

La visite médicale prévue à l'article L. 4624-2-1 est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes : 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 ; 2° Les

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

II. – Le I ne s'applique pas : 1° Aux dispositifs médicaux et aux instruments de contrôle et de surveillance mis sur le marché avant le 22 juillet 2014, aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 22 juillet 2016, aux instruments

Article R4451-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

-Le médecin du travail a accès, sous leur forme nominative, aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ainsi qu'à la dose efficace de chaque travailleur dont il assure le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82.

Article R4624-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Article 14

Sans préjudice des examens médicaux de détermination de l'aptitude médicale à servir, le médecin des armées définit, pour chaque militaire concerné, la fréquence et la nature de l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé.

Article 341-2

Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ont pour principale fonction de contribuer à renforcer la sécurité de la navigation.

Article R717-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

-La visite médicale prévue à l'article L. 4624-2-1 du code du travail est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes : 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l'article

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 24 novembre 2023 pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 30 réservistes, pour participer au renforcement des capacités de prises en charges médicales du porte-hélicoptère DIXMUDE.

Article 3

L'agence régionale de santé peut doter certains établissements de santé sièges de services d'aide médicale urgente (SAMU) d'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale renforcée , composée de personnels et professionnels spécialistes ou

Article 4

Les destinataires au plan interne des informations d'ordre médical anonymisées transmises sous forme de statistiques sont : - le médecin de l'éducation nationale responsable départemental, conseiller technique du directeur académique des services de