Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociauxSection 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travailSous-section 2 : Examens médicaux.Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.R4626-27

Article R4626-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

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Texte de l'article

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ; 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.

Articles cités dans le texte

Article R4624-18

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