foyers une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

foyer une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

X... et Y... engagés en qualité d'agents de surveillance et affectés au cours du mois de décembre 1997 à la surveillance nocturne au Salon Nautique de Paris, ont été licenciés par lettres du 5 mai 1998

pour l'éducation des jeunes (AVVEJ) ; que contestant son licenciement intervenu le 9 octobre 2001 et estimant notamment ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des temps de responsabilité de surveillance

de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

Le 13 mai 2018 à 0 heure 55, les gendarmes de service de surveillance nocturne ont constaté que M. [I], conducteur d'une motocyclette, arrivait face à eux en circulant en sens interdit. 3.

de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

Attendu que, selon le premier de ces textes, sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne

de l'association, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail ; que faisant valoir d'autre part, qu'ils devaient assurer des surveillances

répondre aux appels des résidents (en moyenne deux appels par nuit) et à partir du mois d'avril 1997, d'effectuer trois rondes à 23 heures, 3 heures et 6 heures ; qu'il n'est pas contesté que la surveillance

polyhandicapés de l'hôpital d'enfants de Saint-Denis, dans lequel ils travaillent plus de trois fois par mois au delà de 20 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés, et assurent de temps à autre une surveillance

qui institue un horaire d'équivalence ; que plusieurs salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir rémunérer les heures de surveillance nocturne effectuées en chambre de

de l'examen de l'appel incident formé par l'association et au paiement de rappels de salaire au titre de la surveillance nocturne en chambre de veille, les arrêts rendus le 25 juin 2002, entre les parties

[E], en tant qu'éducateur spécialisé de nuit, assurait de minuit à six heures du matin la responsabilité d'une surveillance nocturne en chambre de veille au sein de l'établissement géré par l'employeur

nocturnes en chambres dites de "veille" ; que ces heures de surveillance nocturne sont rémunérées conformément à l'article 11 de l'annexe 3 de la Convention collective nationale des établissements