Codes de loi français

Article R4534-142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 34

Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers

Article 53

Date de fin de validité du titre de circulation de personne. – Le titre de circulation permanent de personne cesse d'être valable dès la survenance d'un événement suivant :

Article L1236-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse

Article 2029

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89

Le contrat de fiducie prend fin par le décès du constituant personne physique, par la survenance du terme ou par la réalisation du but poursuivi quand celle-ci a lieu avant le terme.

Article 392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la

Article R4412-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases : 1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test ; 2° Une phase de validation de

Article A355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

, leur profil de risque, ou leur solvabilité et situation financière, les entreprises d'assurance et de réassurance et les entreprises visées au I de l'article L. 356-21 doivent communiquer à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution la survenance

Article L718-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

, la date du début et la date de fin prévisible des travaux et le nombre de salariés qui seront occupés, le cas échéant, sur ce chantier.

Article Annexe

Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages d'un chantier de gros œuvre bâtiment. Organiser les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Article Annexe

Implanter les ouvrages d'un chantier gros œuvre bâtiment. Exécuter avec ses équipes les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment. Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Article 136

1. - Les ouvriers de tout chantier de préparation, de traçage et de dépilage doivent, chacun en ce qui le concerne, exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'employeur et de l'état des terrains. 2. - Ils doivent surveiller la solidité

Article 135

II. - Ils doivent surveiller la solidité de leur chantier et de ses abords immédiats pendant tout le cours du travail, et spécialement au début et à la fin du poste ou après un tir.

Article D361-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00

I. - Une exploitation agricole ayant subi un dommage dû à la survenance d'un risque pour lequel elle est assurée ne peut prétendre, pour ce dommage, à une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article Annexe IV

Chantiers du bâtiment et des travaux publics 2.1.

LEGIARTI000032368100

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.

Article 29

Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.

Article Annexe

Produire et renseigner les documents de préparation et d'organisation d'un chantier de route, canalisation, terrassement. Négocier avec les différents intervenants d'un chantier de route, canalisation, terrassement. 2.

Article R411-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Article R717-84-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Les intervenants sur le chantier disposent d'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.