Codes de loi français

Article 2.9

Prescriptions relatives à la survie 2.9.1 Les navires visés par le Recueil doivent pouvoir survivre à l'avarie conventionnelle spécifiée à la section 2.5 conformément aux normes prévues à la section 2.8 dans un état d'équilibre stable et satisfaire aux

Article 461-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63

Le fait d'affamer des personnes civiles, comme méthode de guerre, en les privant délibérément de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l'envoi des secours prévus par les conventions de Genève du 12 août 1949 et

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

-Pour l'application de la partie réglementaire du code de l'environnement, on entend par biotope l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes prévues à l'article

Article 333-2.04

Armement allégé des radeaux de survie de la classe II L'armement des radeaux de survie de la classe II allégé comporte les mêmes constituants que les radeaux de survie normaux de la classe II à l'exception de ceux de l'article 333-2.03 (§ 3).

Article 333-2.03

Armement normal des radeaux de survie de la classe II L'armement normal des radeaux de survie de la classe II comporte :

Article 47-2

Survie et collision. Les systèmes bord du véhicule de service doivent être conçus et mis en œuvre de telle sorte que l'entrée en survie dudit véhicule de service n'induise pas de risque de collision avec l'objet cible.

Article 333-2.08

Armement des radeaux de survie gonflables de type I et de type II 1.

Article 240-2.18

Caractéristiques des radeaux de survie gonflables I. - Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux de survie gonflables appartenant à l'une des catégories suivantes : - conforme à la norme NF/ISO 9650 ; - de la classe II et

Article 333-2.07

Spécifications des radeaux de survie gonflables de type I et de type II 1. Les radeaux de survie gonflables de type I doivent satisfaire aux exigences et essais de la norme NF/ISO 9650-1:2005-06 et NF/ISO 9650-3:2009-09.

Article 233-9.04

Ils doivent conserver, dans le domaine d'emploi du sous-marin et pour l'humidité moyenne prévisible, une efficacité suffisante pour assurer, tant au cours de la mission-type qu'en situation de survie, l'autonomie exigée. 4.

Article 245-4.09

Emplacements pour radeaux de survie

Article 333-2.09

Essais d'approbation des radeaux de survie gonflables Depuis le 1er janvier 2008, seuls les radeaux de survie gonflables répondant à la série de normes NF/ISO 9650 peuvent être commercialisés.

Article 21-1

Lorsqu'il estime que la survie de l'entreprise le requiert, le tribunal, sur la demande du procureur de la République ou d'office, peut, par décision motivée signifiée aux parties, subordonner à l'avance l'homologation de tout concordat au remplacement

Article 233-9.05

Les moyens de régénération doivent être conçus pour fonctionner pendant une durée égale à la durée de la mission-type, augmentée de la durée de survie. 6.

Article 333-2.02

Spécifications des radeaux de survie gonflables de la classe II Un radeau de survie gonflable de la classe II doit satisfaire aux conditions suivantes : ANGLE D'INCIDENCE β CIL MINIMAL (cd/Tx) pour a = α 0,2° 0,5° 2° 5° 150

Article 233-9.03

Si la possibilité de récupération des personnes par sous-marin de sauvetage est prévue, la pression partielle d'oxygène en survie doit être maintenue à une valeur compatible avec la mise en œuvre de ce sous-marin. 3.

Article Annexe 1

Ce module comprend des ateliers thématiques spécifiques à la vie en équipage en radeau de survie.

Article 333-2.01

Application Les radeaux de survie exigés par les divisions 224 et 225 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle.

Article 1524

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 05

L'attribution de la communauté entière ne peut être convenue que pour le cas de survie, soit au profit d'un époux désigné, soit au profit de celui qui survivra quel qu'il soit.

Article 233-9.02

La durée de survie à prendre en compte ne doit pas être inférieure à 72 heures. Après avis de la commission centrale de sécurité, l'administration peut exiger une plus longue durée en fonction du milieu d'exploitation.