Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l'Homme et les Décrets Magendie. Par Vanessa Gonçalves Alvarez, Doctorante.
Vanessa Gonçalves Alvarez23 août 2023
Quelle réforme pour la procédure d’appel ? Les buts de célérité et d’efficacité de la procédure d’appel dans l’édition des décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n°2017-891 du 6 mai 2017 n’ont pas été atteints ? Près de quatorze ans après la première réforme, il est possible de se demander si elle a réellement permis d’accélérer la procédure d’appel pour désengorger les juridictions. Quels sont les enjeux de la judiciarisation de la vie et de la réalisation de la Justice ? Selon les chiffres clés de la justice (Édition 2022), la célérité souhaitée n’a pas pu être observée. De plus, le Conseil National des Barreaux a dénoncé l’échec des décrets, notamment concernant le « délai raisonnable ».