représentatifs au sein de l'entreprise, dont le syndicat CGT ITM LEMI (le syndicat CGT).

Le syndicat CFDT est le seul syndicat représentatif au niveau de l'entreprise.

Le même jour, un avenant signé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la communauté

qu'aux syndicats non représentatifs dans l'entreprise. 5.

la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité des organisations nationales et des syndicats

. : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 1er mars 1990), qu'un accord d'entreprise conclu entre l'association La Source et deux syndicats représentatifs le 24 mai 1977

des salariés adhérant aux organisations syndicales et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu'aux syndicats non représentatifs dans l'entreprise ; qu'en écartant le grief tiré de ce que la disposition

France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 10 octobre 2014) que les syndicats

Dès lors, les syndicats de PNT représentatifs dans leur collège à l'issue de ces élections, à savoir l'UFPL, le syndicat [1] et le syndicat [2] disposent du droit à désigner chacun deux délégués syndicaux

au mois d'avril 2022, d'ordonner la convocation du syndicat SNS, des syndicats ayant une section syndicale et des syndicats représentatifs dans l'entreprise à la négociation du protocole d'accord préélectoral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des médecins de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

d'employeurs et de salariés de la profession considérée, il ne résultait pas des pièces du dossier que les parties à l'accord du 16 juillet 1969 ne fussent pas représentatives de la profession de vente

La Cour de cassation juge (Soc., 31 mai 2011, pourvoi n° 10-14.391, Bull. 2011, V, n° 134) qu'un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats représentatifs intercatégoriels, et sans avoir

par un syndicat représentatif, au motif que l'effectif est inférieur à cinquante salariés, dès lors qu'il a accepté la désignation dans les mêmes conditions d'un délégué syndical par un autre syndicat

, qui aurait existé au sein de la société Esterra, selon lequel les syndicats représentatifs dans l'entreprise pourraient procéder chacun à la désignation de deux représentants syndicaux auprès du comité

pas limité à celui de l'établissement pour la mise en place du comité d'établissement, que l'absence de comité central d'entreprise est sans incidence sur le droit pour un syndicat représentatif de désigner

les syndicats représentatifs, et a pour effet de désavantager ceux n'ayant pas d'élus en nombre suffisant ; qu'une telle restriction des prérogatives de syndicats pourtant représentatifs, et à ce titre

représentatifs, un syndicat représentatif pouvant ne pas avoir d'élus au comité d'entreprise ou d'établissement, à la différence d'un autre ; qu'il en résulte que le syndicat représentatif disposant d'élus