le chauffage collectif ; que parallèlement des syndicats secondaires se sont successivement constitués à compter de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion, à compter de 1988

; qu'ainsi, comme le rappelait le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions récapitulatives d'appel signifiées le 16 décembre 1999, la condition de l'accord préalable du conseil syndical avait

Patrick Bernard Z... technique du syndicat des copropriétaires du 13 décembre 1993", énonciations desquelles il résultait nécessairement que l'autorisation donnée au syndic d'ester en justice en réparation

assiste le syndic et contrôle sa gestion, mais ne représente pas le syndicat de copropriété, de sorte que la notification par le syndic de sa démission, sans préavis, faite au président du conseil syndical

des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine et Quartz ; que chaque syndicat, qui dispose de son propre règlement de copropriété, a été géré jusqu'en 1994 par un même syndic ; que les

XZ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Pinosa, demeurant ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Terrasses", 5 / de la société à responsabilité

le pourvoi formé par Mme X..., Pauline, Elisabeth A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit du syndicat

Dausmesnil, dont le siège est ..., les 38 syndicats des copropriétaires susnommés des résidences Hespérides étant représentés par leur syndic, la société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société

Saint-Jean de Luz, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Bordagain, dont le siège est ... de Luz, 4 / de la société Cabinet Bolling, ès qualités de syndic du syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Verger, dont le siège

Cabinet Constant, élu un conseil syndical et désigné un syndic ; que le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, a assigné la société Cabinet Constant aux fins de lui voir enjoindre

A..., syndic, de vendre, au nom du syndicat, le nouveau box à usage de garage à la société X... et Y... au prix de 43 000 francs en exécution de la promesse de vente du 4 mars 1971, avait constaté que

Grande Romaine, dont le siège ..., représenté par ses syndics, M.

Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic ; qu'en statuant ainsi, après avoir

Z... a aussi demandé la condamnation à dommages-intérêts du syndic et du président du conseil syndical, ainsi que celle de la SCI, en raison des préjudices subis ; Attendu que M.

B... en qualité de représentant syndical au CHSCT, alors, selon le moyen : 1 / que pour juger de la validité de la désignation des délégués syndicaux, la représentativité du syndicat s'apprécie à la

de la convocation d'une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic dans le cas où le syndicat est dépourvu de syndic ; que la méconnaissance par le syndic de son obligation d'ouvrir

X..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'importance des effectifs d'un syndicat doit être appréciée par comparaison avec le nombre des non syndiqués et les effectifs