La société a maintenu l'octroi des titres-restaurant aux salariés qui en bénéficiaient auparavant sans accorder cet avantage aux autres salariés placés en télétravail. 4.

et les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise en régularisant la situation de tous les salariés en télétravail privés de tickets restaurant pendant les jours de télétravail, sous astreinte

durant la période de télétravail obligatoire du 17 mars au 10 mai 2020. 4.

La salariée travaillait deux jours par semaine en télétravail. Par avenant du 4 décembre 2015, son temps de travail a été réduit à 60%. 3.

que si le télétravail a été mis en place au sein de l'entreprise ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le 17 février 2016, Mme [L] avait été déclarée inapte à son poste de travail

Le salarié a occupé, en dernier lieu, un poste de responsable informatique et a bénéficié, depuis 2009, d'un aménagement de poste sous forme de télétravail d'abord à temps partiel puis à temps complet.

, indépendamment de la question de savoir qui est à l'origine de la décision de recourir au télétravail dès lors qu'il est établi que la prestation assurée par le télétravailleur l'est au profit de l'employeur

de salaire du 19 avril au 19 mai 2014 ; o 256,91 euros au titre des congés payés afférents ; o 252,37 euros au titre de l'indemnité d'occupation ; o 360,19 euros au titre de l'indemnité pour télétravail

dossier de candidature faisait déjà mention de ce qu'elle serait domiciliée définitivement dans la région du Vaucluse à compter du 1er juillet 2022, où elle exercerait son activité professionnelle en télétravail

Il produit un avenant à son contrat de travail l'autorisant à exercer en télétravail à son domicile situé à [Localité 2] depuis le 1er mars 2023 et une attestation EDF selon laquelle il est titulaire d'un

été affectée à une autre division ; que par lettre du 10 juin 2013, la société a notifié à la salariée son licenciement économique à la suite de son refus, le 12 avril 2013, de la suppression du télétravail

Un deuxième accord d'entreprise relatif au télétravail a été signé le 26 avril 2016 pour une durée déterminée jusqu'au 30 juin 2019.

demande des salariés au titre de l'inégalité de traitement, après avoir constaté que le montant de la prime de pouvoir d'achat qui leur avait été versée avait été réduit du fait de leur période de télétravail

Aux termes de l'article L. 1222-9, III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. 5.

Jean-Claude A... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef, en le déclarant responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que la présentation du système de télétravail

mentionnant l'existence d'heures complémentaires et un courriel envoyé à son employeur dans lequel elle indiquait travailler quarante heures la dernière semaine de chaque mois et qu'elle effectuait du télétravail

licenciement conduirait à imposer à l'employeur de maintenir le contrat du salarié aux conditions de travail antérieures de manière indéfinie et, le cas échéant, de maintenir indéfiniment une mesure de télétravail

sur lequel elle se fondait pour arrêter l'indemnisation de ce dernier, qu'il resterait « théoriquement apte à un travail très léger physiquement et mentalement, à temps partiel et sans déplacement (télétravail