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123 résultats pour « tableau n° 97 (sciatiques) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210128

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

A... a diagnostiqué la maladie suivante : spondylolisthésis L5 SI (lombosciatique droite) ; que ce diagnostic correspond à la maladie désignée au tableau n° 97 : « sciatique par hernie discale L5-S1 »

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201670

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... se limite à invoquer ce qu'il qualifie lui-même d'apparentement des pathologies qu'il a déclarées avec les maladies professionnelles désignées aux tableaux 97 et 98 ; que le tableau 97 vise la sciatique

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

que la mention raccourcie qu'il emploie (maladie sciatique par hernie discale inscrite dans le tableau numéro 97), renvoie nécessairement à la sciatique prévue par ce tableau 97, comme étant une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

le tableau 97, s'agissant d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », non seulement par défaut de concordante des termes du certificat médical

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbb

Appel

31 août 2023

31 août 2023

maladie est conforme à celle prévue dans le tableau n°97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200102

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 20 septembre 2016, au titre du tableau n° 97 des maladies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80360cdc6046d47afc295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par hernie discale L-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et à titre subsidiaire d’examiner le caractère professionnel de la maladie au regard des conditions du tableau 97.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tableau n° 97 et n° 98".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

en cause ; que le tableau n°97 des maladies professionnelles fait état d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ; qu'au cas présent, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200580

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

, sa demande ayant d'abord été examinée au titre du tableau n° 98 mais lui-même se prévalant en dernier lieu essentiellement du tableau n° 97, voire toujours du tableau n° 98 selon le corps de ses écrits

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7964

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], en date du 25 octobre 2017 relative au tableau n° 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale L5 S1) décidée par la caisse le 6 avril 2018, - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200524

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X..., (lombalgies invalidantes et sciatique), qui figure effectivement dans les tableaux des maladies professionnelles n° 97 et n° 98, mais sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd89df5b5c7d10ca6959

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il fait valoir que sa maladie constitue une hernie relevant du tableau 97 des maladies professionnelles au regard de l’IRM qu’il produit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001103029105dbedc389

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En dernier lieu, la caisse affirme qu'il résulte de l'enquête diligentée que l'assuré a effectué les travaux visés dans la liste limitative du tableau 97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 19 décembre 2019, la caisse a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1' au titre du tableau 97 des maladies professionnelles, décision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 19 décembre 2019, la caisse a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de la maladie 'sciatique par hernie discale L4-L5' au titre du tableau 97 des maladies professionnelles, décision

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7962

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C], en date du 8 août 2017 relative au tableau n° 97 des maladies professionnelles (sciatique par hernie discale L4 L5) décidée par la caisse le 6 avril 2018, - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

telle que définie par le tableau 97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 8 septembre 2015, la [7] a pris en charge la maladie déclarée « sciatique par hernie discale L4-L5 » au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles concernant les « affections chroniques du

Source officielle