AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210128
15 février 2018
15 février 2018
A... a diagnostiqué la maladie suivante : spondylolisthésis L5 SI (lombosciatique droite) ; que ce diagnostic correspond à la maladie désignée au tableau n° 97 : « sciatique par hernie discale L5-S1 »
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201670
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X... se limite à invoquer ce qu'il qualifie lui-même d'apparentement des pathologies qu'il a déclarées avec les maladies professionnelles désignées aux tableaux 97 et 98 ; que le tableau 97 vise la sciatique
Source officielle