CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 018 résultats pour « tableau n. 42 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bacd58014677417e17

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

l'encontre de ces décisions ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

Source officielle

Page 1 sur 401

Suivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201285

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y... doit être reconnue comme maladie professionnelle du tableau n°42. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201140

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

le contraire, la cour d'appel a violé le tableau n° 42 des maladies professionnelles et l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tableau n° 42 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Il a considéré que l'audiométrie visée au tableau 42 des maladies professionnelles n'avait pas été communiquée à l'employeur lorsqu'il était venu consulter le dossier dans les locaux de la caisse pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200067

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de maladies professionnelles de rapporter la preuve que la maladie est apparue dans les conditions prévues par le tableau ; que le tableau n° 42 des maladies professionnelles exige notamment que le diagnostic

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201682

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[Z], atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Manpower France (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201477

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

G..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Profilafroid (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201229

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Z... , atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles, la société Socopa (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200745

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Les autres exigences du tableau n° 42 ne sont pas querellées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201470

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

T..., salarié de la société Groupe Bigard (la société), a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201217

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

permanente partielle fixé, le 24 juillet 2007, par la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire (la caisse), au bénéfice de Mme Z..., atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201208

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La caisse ayant pris en charge cette affection au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200504

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I], atteint d'une affection prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la société Nestlé Waters Supply Sud (la société) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200601

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Y... a déclaré une maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[R] (la victime), employé de la SNCF (l'employeur) depuis le 12 juillet 1982, au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau n°42. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202027

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les conditions d'examen fixées au tableau n° 42 constituent une formalité substantielle.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff411

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

X... était atteint de la maladie figurant au tableau n 42 des maladies professionnelles et a fixé à 8 % le taux de l'incapacité permanente partielle qui en résultait ; que la Commission régionale d'invalidité

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44529cdc6046d472eb727

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après instruction, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°42 des maladies professionnelles n'était pas remplie, la caisse primaire d'assurance maladie des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200441

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Packaging Europe (la société), a déclaré, le 20 janvier 2007, une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) au titre du tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la condition médicale du tableau n°42 : L'hypoacousie de perception est répertoriée au tableau 42 " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels " qui mentionne : " - Désignation des maladies

Source officielle