CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 1

—

Le présent arrêté, pris en application de l'article 3 du décret du 3 mai 2001 susvisé, fixe les dispositions d'application du règlement CEE n° 3821/85 susvisé en ce qui concerne l'appareil de contrôle et les cartes à mémoire définis en son annexe IB relative

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79

Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.

Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :

Article 6

—

- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art.

Article 1

—

Le tableau concernant la composition des conseils de prud'hommes annexé au décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié en ce qui concerne le conseil de prud'hommes d'Annemasse, conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 6

—

Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 Art. 6 - Décret n°54-801 du 5 août 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Tableau VII, Art. Tableau VII bis, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX, Art.

Article 10

—

Annexe -Arrêté du 26 février 2003 Art. 2, Art. 1 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 Art. 2, Art. 4, Art.

Article 1

—

concerne la séparation des sources d'énergie ; - l'arrêté du 14 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires

Article 1

—

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret

Article 1

—

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent

Article 23

—

- Arrêté du 29 mai 2009 Art.

Article 1

—

Cette appellation se substitue à celle de diplôme de directeur d'établissement spécialisé mentionnée dans les décrets du 8 mai 1974 et du 8 mai 1981 susvisés.

Article 6

—

Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.

Article D932-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

Article 3

—