P... coupable de complicité de tapage nocturne et l'a condamné à une amende de 300 euros. La constitution de partie civile de M. I... a été déclarée recevable et M.

procès-verbal de police constatant l'infraction ; que le prévenu, s'il n'a pas contesté son état d'ivresse, a déclaré avoir quitté son domicile à la demande de policiers, lesquels avaient été requis pour un tapage

P... des chefs de tapage nocturne et contraventions au code de la santé publique, a constaté l'extinction de l'action publique. Un mémoire a été produit.

M... a nié toute extorsion de fonds ; il a reconnu s'en être pris verbalement à plusieurs de ses voisins en raison notamment du tapage nocturne qu'il subissait. 5.

qu'ils ont relevée, d'un " tapage nocturne (bruits de musique provenant d'une discothèque de nature à troubler la tranquillité du voisinage) " ; qu'aux termes de leur rapport, ils ont constaté, en

nocturne, les gendarmes se sont rendus sur ce domaine ; que Mme K..., poursuivie pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, la juridiction de proximité a retenu sa culpabilité ;

Mohamed, contre le jugement du tribunal de police d'ECOUEN, en date du 5 décembre 1991, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Marielle, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

nocturne, les gendarmes se sont rendus sur ce domaine ; qu'ayant formé opposition à une ordonnance pénale rendue contre elle, Mme Y... a été poursuivie pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité

Marielle, contre l'arrêt n° 305 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

Marielle, contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

CASSATION sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public, contre un jugement rendu le 6 novembre 1986 par le tribunal de police de Tourcoing qui a relaxé Omar X... du chef de tapage nocturne.

nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 31 mars 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages injurieux

nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 27 avril 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages injurieux

(DAVID), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A 60 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR TAPAGE NOCTURNE.

Jean, contre le jugement du tribunal de police de Dax du 14 novembre 1995 qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 400 francs.

Raphaël, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2000, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1990, qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à 1 300 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts