Codes de loi français

Article ANNEXE 3

de la Terre-Saint-Blaise ; - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ; - limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud

Article Annexe

ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis. 31 décembre 2010 BURGEAP pôle conseil (ex-CAPSIS Environnement). 27, rue de Vanves, 92772 Boulogne-Billancourt. 31 décembre 2010 CETE APAVE Sud-Europe.

Article Annexe IV

numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660 PRODUIT ANGLE DE TAS DU GRAIN ou angle de talutage (en degrés) Tableau : angle de tas du grain (ou angle de talutage) pour différents produits

Article ANNEXE II

des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ; - rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ; - rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à

Article ANNEXE 6

; - franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ; - rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) ; - limites des parcelles section AZ 399, 398

Article 2

Pour la région Lorraine : Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz ; Les compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 6.

Article Annexe II

EBS (Electronique Bretagne Sud) - 20, rue du Port, puis terre-plein du Port, 29750 Loctudy, depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027. EBS (Electronique Bretagne Sud). 8, rue du Général-de-Gaulle, puis terre-plein du Port, 29730 Guilvinec.

Article 11

Pour les engrais 4702-I ou 4702-II ou 4702-III stockés en vrac, les tas n'excèdent pas 5 000 tonnes, à l'exception des usines pour lesquelles les tas n'excèdent pas 10 000 tonnes. Pour les engrais 4702-IV, les tas n'excèdent pas 10 000 tonnes.

Article ANNEXE 32

Général-de-Gaulle jusqu'à la rue du Général-Chanzy ; - rue du Général-Chanzy jusqu'à la rue de Lille ; - rue de Lille jusqu'à la rue du Curoir ; - rue du Curoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Sébastopol

Article ANNEXE 12

ORLÉANS (DÉPARTEMENT DU LOIRET) Quartier de l'Argonne Rue du Nécotin du n° 55 jusqu'à la rue de Chinon. Rue de Chinon. Rue de Médéa jusqu'à la rue du Belneuf. Rue du Belneuf jusqu'à l'avenue de la Marne.

Article 12

Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin

Article ANNEXE 35

la rue de la Chaussée-Romaine ; - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section

Article Annexe 4

Gare du Val d'Argenteuil à la rue Louis-Lhérault. Rue Louis-Lhérault au chemin départemental n° 48. Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos.

Article Annexe 10

Rue de la Charité. Rue de la Libération. Rue de Falaise (RN 158) du n° 325 au n° 229 jusqu'au boulevard Raymond-Poincaré. La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas.

Article Annexe 16

GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE) Village olympique, La Villeneuve Rue Pascal jusqu'à la rue Florian. Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.

Article Annexe 9

Rue du Bellay jusqu'à la rue Bossuet. Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly. Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe. Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public). Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin.

Article Annexe 18

Avenue Roger-Salengro jusqu'à la rue du Maréchal-Juin. Rue du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Léo-Lagrange. Rue Léo-Lagrange jusqu'à la rue du Maréchal-Leclerc. Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon.

Article ANNEXE III

du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ; - rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ; - rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11

Article Annexe 14

Limite communale jusqu'à la rue d'Orgemont. Rue d'Orgemont jusqu'à la rue de Lyon. Rue de Lyon jusqu'à la rue Félix-Merlin. Rue Félix-Merlin jusqu'à la rue de Marseille. Rue de Marseille des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Carrières.

Article 8

partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue