Y... alors que, d'une part, compte tenu de ce qu'il résultait de ses constatations que le tas de terre occupait le côté droit de la rue sur une largeur de 3,15 mètres laissant un passage libre de 2,15

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMP TECHNOLOGIE, dont le siège est 30 rue Pergolèse à Paris (75116) ; la société

prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSB) et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS

parcelle cadastrée section BV n° 115, située 187 rue du Pressoir.

Done in English, and notified in writing on 24 October 2023, pursuant to Rule   77   §§   2 and 3 of the Rules of Court.

  » Rule 131 «   (...)

Dans ces conditions préconiser une telle solution apparaît comme une erreur.

G. 20600173 d'une part, ET : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) en la personne de son représentant légal 20, rue des Français Libres B.

D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Z... et de M. et Mme B..., et après

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie

la SARL Alexandre Pastore TAS, - condamne la SARL Immovation à payer à la SARL Alexandre Pastore TAS la somme de 4.000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Bernard Tapie, dont le siège est 24, rue Friedland à Paris (8e), en cassation

groupe Bernard Tapie à : 1 / M.

La CNAF Pêche-Maritime maintient que son recours est du 15 avril 2005 et a été enregistré au greffe du TASS le 06 juin 2005.

The GISF noted that T. had been authorised to use a taser and properly trained in that respect, and that his choice to use it had been fully in line with the rules on the use of coercive measures.

8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 157 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01977 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMP TECHNOLOGIE, dont le siège est 30 rue Pergolèse à Paris (75116) ; la SOCIETE