A l'appui de cette assertion, il indique qu'en 2021 le taux d'acceptation des demandes de protection présentées par des Afghans a été, en Bulgarie, de 1,16%, taux anormalement bas en comparaison avec les

La caisse fait en substance valoir que la décision d'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 20% est conforme et bien fondée car basée sur un taux qui a été correctement évalué par le

La Cour prend note par ailleurs du faible taux d’acceptation de l’homosexualité et de la situation des personnes LGBTI dans le pays, tels qu’ils ont été décrits dans des rapports internationaux.

la banque leur objecte à juste titre qu'ils s'abstiennent d'expliciter en quoi cette clause serait abusive au regard de l'article L. 132-1 ancien du code de la consommation alors que la révision du taux

F... affirme qu'Uber exerce un contrôle permanent sur le taux d'acceptation des services de transport par les chauffeurs, puisque sous la rubrique "Taux d'acception", est stipulé : "Un taux élevé d'acceptation

[V] [K] affirme qu'Uber exerce un contrôle permanent sur le taux d'acceptation des services de transport par les chauffeurs, puisque sous la rubrique "Taux d'acception", est stipulé : "Un taux élevé d'acceptation

; qu'elle justifiait qu'en pratique le taux d'acceptation des courses proposées était d'environ 50 % et que les chauffeurs VTC se connectaient en moyenne 8,5 heures par semaine à l'application ; que la

horaire de 100 € HT, seul taux accepté par elle en 2014 ; elle fait valoir que ces affaires ont, soit été perdues, soit ont donné lieu à un comportement critiquable de Me [U] qui s'est désisté abusivement

moral depuis juin 2018 en raison d'une nouvelle organisation au sein de la direction d'études et décisions réseau généraliste avec laquelle les échanges n'ont plus été possibles, ce qui a réduit le taux

La société Courir France a licencié Mme [S] [P] par lettre du 3 février 2020 au motif d'un important taux de démarque inconnue et de l'absence de mise en place du plan d'action qui lui avait été réclamé

Il est exact que les certificats d'analyses effectués en juillet 2004 font état d'un nombre de germes inférieurs à 10 cfu/g pour l'un des produits et à 63,cfu/g pour l'autre ce qui est inférieur au taux

A n'a pas déposé de demande d'asile en Roumanie et qu'il existe un risque de renvoi au Bangladesh compte tenu des faibles taux d'acceptation des demandes d'asile par la Roumanie ; - et les observations

A la somme de 18 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2020.

Ces insuffisances et manquements ont une incidence directe sur vos résultats puisque tous vos items se situaient largement en dessous de la moyenne district, régionale et nationale : taux d'acceptation

il a non seulement des conséquences négatives sur la nature du discours public, mais, et c’est encore plus important, il favorise un climat d’hostilité et d’intolérance, ainsi que la disposition à accepter

    Il est important d’améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile, et de s’attacher à réduire les écarts majeurs entre les taux d’acceptation, que ce soit d’un pays

ainsi acceptée par M.

[G] à payer à la SAS Intrum Justitia Debt Finance : > 23.656,22 €, avec intérêts au taux contractuel de 8,49%, au titre du prêt de 81.606 € à taux d'intérêt révisable accepté le 25 septembre 2008; >