AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée de son pourvoi, en tant que dirigéc/Mme X
613723b0cd5801467740cf2d
27 mars 2001
27 mars 2001
société AzerFrance de sa demande d'anatocisme, a condamné la banque Hervet à lui payer, en deniers ou quittances et à titre de restitution, la contre-valeur en francs de 800.000 dollars américains au taux
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Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
30 avril 2026
somme de 16700euros HT au titre de la reprise du cloquage de revêtement de piscine Dit que la somme précitée sera augmentée de la TVA applicable au jour du paiement et indexée sur l'indice BT01 au taux
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