Y... des heures supplémentaires, alors, selon les moyens, que pour écarter un forfait d'heures supplémentaires, les juges du fond doivent déterminer les sommes sur la base du taux horaire prévu par les

Il est incontestable que son taux horaire initial global et forfaitaire incluait les heures supplémentaires majorées que le nouveau taux horaire correspondait au seul salaire hors heures supplémentaires

X... a été désigné en qualité d'expert ; Attendu que, pour fixer la rémunération de l'expert à une certaine somme, l'ordonnance énonce que le taux horaire sollicité de 150 euros HT est excessif au regard

Dès lors, en absence de convention d'honoraires concernant les taux horaires pratiqués par les avocats autres que Me [T], la SCP [V]-LEBEL bénéficie d' honoraires de diligence qui doivent être fixés selon

mais nécessairement, au taux horaire des heures normales de travail.

afin d'exercer une mission de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes niveau 1, échelon 3 (SSIAP 3) coefficient 170, statut agent de maîtrise, et qu'il serait rémunéré sur la base d'un taux

sont pas dans le débat ; qu'en retenant un taux horaire moyen de 200 euros HT pratiqué par les avocats dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour fixer les honoraires litigieux, quand ce

[H], l'ordonnance retient qu'à défaut pour ce dernier d'avoir notifié un taux de rémunération horaire à son client, il sera fait application du taux horaire moyen de 200 euros HT pratiqué par les avocats

Hôpital Service à compter du 7 décembre 1992 ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir de ce dernier employeur paiement de sommes correspondant à une baisse de taux

et du 21 avril 1980, en qualité de conducteur d'autocar de ramassage scolaire à temps partiel, par la société Régie des transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base d'un taux

payé au nouveau taux horaire majoré et ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du code du travail.

Des conventions d'honoraires ont été régularisées les 8 juin 2016 pour ces différentes procédures prévoyant une rémunération de la SELARL D. [Y] au taux horaire de 500 € HT. La SELARL D.

de diligences sur la base d'un certain taux horaire, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat ; que Mme [R] a dessaisi l'avocat avant la fin de sa mission ; qu'un désaccord ayant opposé les parties

horaire et précisait, qu'en fin de dossier, il pourrait solliciter un honoraire de résultat ; qu'il a modifié son taux horaire par lettre du 6 juillet 2012 ; que par un courrier électronique du 10 février

seulement en fonction de la période du paiement, et en invoquant sans aucune explication les taux horaires qui n'ont pas été appliqués par la société Bis, ne pouvait, sans défaut de motifs, estimer que

société Axa), assureur, indemnise ses clients selon l'estimation réalisée par l'expert qu'elle nomme ; qu'après avoir vainement contesté la fixation par cet expert d'assurance de l'indemnisation des taux

Au cas d'espèce, après une première année de transition au cours de laquelle a été prévue, outre le versement du salaire de base au taux horaire (151,67 heures x le taux horaire) et de 7,22 heures de pause

Sur la baisse du taux horaire : M. [N] expose que son salaire était calculé sur un taux horaire de 13,78 euros et qu'à compter du 7 janvier 2013, son taux horaire a baissé à 12,72 euros.