Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
1 avril 2025
: * JUGER bien fondée la créance de 14.340 euros TTC revendiquée par ARTELIA, * CONDAMNER, en conséquence, la RATP à payer à ARTELIA la somme de 14.340 euros TTC en principal outre les intérêts au taux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
la capitalisation en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; c'est à tort que les premiers juges ont fait application du taux mentionné sur les factures qui prévoient de façon erronée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101046_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de ventes et des factures d'achat produites par la société.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
mentionné sur les factures et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue pour chaque facture impayée conformément à l'article L.441-6 du code de commerce.
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
bien fondé de sa créance en principal par l'ensemble des pièces communiquées sous les numéros 1 à 430 et sollicite en outre la confirmation du jugement concernant le paiement des pénalités de retard au taux
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
bien fondé de sa créance en principal par l'ensemble des pièces communiquées sous les numéros 1 à 126 et sollicite en outre la confirmation du jugement concernant le paiement des pénalités de retard au taux
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
bien fondé de sa créance en principal par l'ensemble des pièces communiquées sous les numéros 1 à 724 et sollicite en outre la confirmation du jugement concernant le paiement des pénalités de retard au taux
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
bien fondé de sa créance en principal par l'ensemble des pièces communiquées sous les numéros 1 à 140 et sollicite en outre la confirmation du jugement concernant le paiement des pénalités de retard au taux
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341e
6 juillet 2016
6 juillet 2016
X... il y a lieu de fixer la créance de la SA Barbara Bui à la somme de 23 008, 65 euros avec intérêts de retard au taux légal à compter du 7 août 2012 et avec application du taux conventionnel mentionné
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a97954c8dc0d05e55427b4
15 avril 2022
15 avril 2022
y a de nombreux doublons et les diligences réellement effectuées ont été payées, et les taux horaires mentionnés, - s'agissant des factures du 30 avril 2018 et du 28 juin 2018, les diligences mentionnées
Source officielleCHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, au bas de la facture du 2 février 2024, figure la mention : « Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e03
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 26 mars 2013, la société Schenker a émis une seconde facture d'un montant de 17 424,13 euros TTC correspondant à des frais de stockage.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb98
12 juin 1997
12 juin 1997
d'aucune condition, son principe est acquis et son montant est chiffrable puisque le taux est invariable; facture de la SA Vogalu : le taux de la remise de fin d'année est progressif selon le chiffre
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb97
12 juin 1997
12 juin 1997
1991 soit des déclarations des prévenus; que toutes les remises non mentionnées sur les facture incriminées étaient non seulement de principe acquis à la date des ventes puisque non soumises à aucune
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Le taux horaire de Maître [L] doit dès lors être fixé à 400 euros HT, comme cela résultait de sa pratique puisque ce taux est mentionné dans certaines factures, comme le reconnaît Madame [Z].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200782
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le premier président a expressément relevé que si les factures comportaient la mention manuscrite « lu et approuvé bon pour accord » suivie de la signature de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
journalier de 75 € HT seulement, alors que la société Neptune prétend finalement facturer l'astreinte de jour au taux de 395 € HT et celle de nuit au taux de 343,52 € HT.
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a8b
10 novembre 1999
10 novembre 1999
, les remises des fournisseurs acquises au moment de la vente n'étant pas mentionnées sur les factures des produits ou services concernés ; "aux motifs qu'il existait un consensus préalable entre les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301102
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Alantis n'a pas contesté le taux de TVA mentionné sur les factures de la société MBM quelque renonciation de celle-ci à contester la prétention de la société MBM à mettre à sa charge la TVA, non au taux
Source officiellecr
613725c3cd58014677420555
19 janvier 2000
19 janvier 2000
, conformément à l'article 31 modifié de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; " alors, d'une part, que, si les factures doivent mentionner toute réduction de prix acquise à la date de la vente, notamment
Source officiellePage 1 sur 1493