La résolution 3 qui a décidé de ne pas modifier le règlement de copropriété pour instituer un service de gardiennage à temps complet ou partiel, et en conséquence de ne pas remplacer la gardienne et de

de travail sans référence aux notions de temps complet ou partiel ; qu'en conséquence, outre le fait que le contrat de travail des défendeurs ne répond pas aux conditions du contrat de travail à temps

termes de l'article 16 de la convention collective de travail des surveillants des établissements privés " les surveillants rétribués sont ceux qui, diplômés ou non, assurent un service de surveillance à temps

MOTIFS QU'il est constant que Mme Y... a cessé de travailler à la naissance de son premier enfant, F..., survenue le 11 janvier 1991, et qu'elle n'a par la suite repris aucune activité professionnelle, à temps

Ainsi je souhaite trouver des solutions de reclassement pour ces derniers ; quatorze d'entre eux occupent un poste d'ouvrier layetier à temps partiel ou à temps complet pour une rémunération horaire conforme

VISEE PAR LE POURVOI, CLASSE L'EMPLOI DE " CAISSIERE " DANS LA CATEGORIE " PERSONNEL A REMUNERATION MENSUELLE ", SANS FAIRE AUCUNE DISTINCTION ENTRE LES EMPLOYES DE CETTE CATEGORIE SELON QU'ILS SONT A TEMPS

A TEMPS COMPLET OU PARTIEL DES SALARIES A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE NOVATOME DE LAQUELLE ILS RECEVAIENT DES DIRECTIVES A TOUT LE MOINS DANS LE CADRE DE LA COORDINATION DES RECHERCHES ET FABRICATIONS

des salariés mis à la disposition de l'entreprise, alors de première part, que les salariés des entreprises prestataires de service (climatisation, gardiennage entretien et jardinage) travaillaient à temps

des personnels des centres de formations des apprentis bénéficiant d'un contrat à durée déterminée dans ce statut et à la transformation des emplois occupés par ces derniers en emplois statutaires à temps

sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : / 1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps

sociale à l’enfance sur décision du président du conseil départemental : / 1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps

complet/temps partiel, sens de l'affaire présente que dans le sens inverse temps partiel/temps complet (Cour de cassation - Chambre sociale - 16 février 1994 - SA Y...

renouvellements, un contrat saisonnier ne saurait, en aucun cas, être assimilé à un contrat à durée indéterminée, ainsi qu'en attestent les clauses de renouvellement ci-après ; que tout salarié engagé à temps

partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration de spécialistes ; c) en vue de pallier l'indisponibilité temporaire d'un agent titulaire.

sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : / 1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps

sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : 1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps

sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : 1° Les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps

de travail, a retenu que "la durée mentionnée sur les contrats du salarié ne correspondait pas à un travail à temps complet mais à temps partiel", que "les contrats litigieux auraient dû spécifier, sous