la mise à disposition continuait de porter sur des terres considérées comme nues, les bailleurs ont accédé à la propriété de ces plantations au terme des baux initiaux de 1968, soit le 31 octobre 1995

que cette facture ne mentionnait pas la fourniture de terre végétale ; qu'en statuant ainsi, cependant que dans ses conclusions, M.

; qu'en statuant ainsi, quand, aux termes de ses conclusions d'appel, l'exposant ne s'est pas borné à soutenir que les terres objet du commodat du 15 décembre 2004 étaient enclavées, mais a encore fait

Sur les termes de comparaison et la fixation de l' indemnité : Terres en zone 1AU21 pour 3030 m² : Les époux B... fournissent des termes de comparaison :

les terres manquantes sur ces parcelles ; que, en estimant que cet appel ne concernait que le calcul de la terre manquante sur les "terrains du bas", la cour d'appel aurait violé les articles 480 et 562

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 15 mai 2019) et les productions, Mme J... a confié, en février 2013, à Mme T...

[M] a conclu deux contrats de travail avec des filiales du groupe Team Active.

époux A..., d'avoir décidé que la cour d'appel n'était saisie que de la demande d'évaluation des bâtiments situés à Montepreux et d'avoir déclaré irrecevables ses demandes relatives au partage des terres

X... a obtenu un prêt de la Caisse régionale du crédit agricole (la CRCAM) par acte notarié du 1er août 1980, pour l'acquisition d'une exploitation agricole ; qu'invoquant la déchéance du terme prévue

[D] [Z], domiciliée [Adresse 9], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [R], domiciliée

X... tendant à l'enlèvement des terres déposées sur son terrain, alors qu'en retenant qu'il lui revenait d'établir que l'étendue et les modalités de ce dépôt excédaient les termes de l'accord verbal qu'il

Edouard, contre l'arrêt n 157 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux, détournement

Edouard, contre l'arrêt n 158 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux, corruption passive, a confirmé

CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE [1] Suppression de l'achat de devises à terme.

Joachim Gabriel Prosper A..., demeurant Terre de Bas, Petite Anse, 97137 Les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

A... la propriété de la terre Fenauaura, qu'ils prétendaient avoir acquise par prescription ; que les héritiers de M. B... a C... et de M.

Le 20 décembre 2012, la marque verbale « OVI » a été déposée pour désigner, en classe 1, les engrais pour la terre.

Y... avait laissé en terre une récolte de pommes de terre et renouvelé du matériel agricole, obérant ainsi sa situation comptable ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la nécessité pour M.