suppléant responsable e-com., la structure de cet organigramme plaçant ainsi l'ensemble des services de la concession automobile (mécanique, carrosserie, magasin de pièces, commerce de véhicules et comptabilité

Il souligne que ces décalages sont restés sans conséquences en termes de comptabilité.

Toutefois, les défendeurs ne formulent aux termes de leur dispositif aucune prétention se rapportant à cette argumentation.

Les dépréciations appliquées par l'expert découlent en réalité de l'ancienneté de certaines pièces en stock, et des quantités comptabilisées.

déduit cette conclusion d'une analyse détaillée desdites écritures mettant en évidence ces contradictions ; Attendu, ensuite, qu'en retenant, tant par motifs propres que par motifs adoptés, qu'aux termes

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

Y... à qui la charge de la comptabilité avait été confiée en ces termes : "Qui contrôle la comptabilité du Saint-James ?" ; qu'en jugeant que M.

réponses et observations dans le cadre de la vérification fiscale et reprennent les allégations de Colette Y... n'apparaissent pas de nature à établir que cette dernière a satisfait à ses obligations en terme

Henri Y... qui exerce la profession d'exploitant forestier a, au terme d'une vérification de comptabilité dont il ne conteste pas la régularité, été taxé d'office à l'impôt sur le revenu au titre des exercices

Sofiprax a recouru aux services d'un autre expert-comptable, qui les a enregistrées comme des charges exceptionnelles au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2000 ; qu'après une vérification de comptabilité

A l’issue de ce contrôle et aux termes d’une proposition de rectification du 9 février 2018, le service, après avoir écarté la comptabilité présentée comme non probante et reconstitué le chiffre d’affaires

L'administration fiscale a, au terme d'une vérification de comptabilité, estimé qu'elle avait consenti, au regard du faible montant des produits comptabilisés au titre de cet avantage en nature, une renonciation

demeure adressée par l'Administration à l'association reposait sur une requalification de l'activité de cette dernière formellement contestée devant le juge de l'impôt après qu'ait été conduite à son terme

A... a reconnu lors de l'enquête et des débats n'avoir jamais comptabilisé de provisions pour risque dans sa comptabilité mais a affirmé que ce risque était anticipé dans la facturation adressée aux compagnies

avéré, en l'état de l'ensemble de ces énonciations, que le cabinet Arthuis, chargé de la mise à jour de la comptabilité par l'administrateur judiciaire, et qui a eu accès à tous les documents comptables

Au terme d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, l'administration lui a notifié des rectifications en matière de cotisation foncière des entreprises

Au terme d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l'administration lui a notifié des rectifications en matière notamment de retenue à la source

Sur le fondement d'informations recueillies par des saisies effectuées lors d'opérations de visites et au terme d'une vérification de comptabilité, l'administration a estimé que la SARL Franck Provost