. et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet de voir interdire le passage sur une impasse leur appartenant en copropriété, aux époux E... propriétaires d'un terrain

Pierre Z... a acquis des parcelles de terrain, enclavées situées à Noisy-le-Grand, cadastrée AV 14 et actuellement référencées AV 592 et AV 593 ; que, par la suite, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal le 4 mai 2023, Mme A B demande au tribunal de déterminer " le point d'accès " à son terrain enclavé, route départementale 18, sur la

étendu a la priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés» ; que ce texte exige seulement que des terrains de moins de vingt-cinq hectares soient entourés en majeure partie par des

Marly (Yvelines) : "Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire

A LECLERC, QUI LES A DIVISES EN 1926 EN CONSERVANT LE TERRAIN ENCLAVE DEVENU LA PROPRIETE DE LA DAME X..., QU'A L'ACTE DE VENTE DE 1926 UNE SERVITUDE D'ACCES ETE PREVUE PAR LE 28 DE LA RUE PASTEUR, QUE

qu'aux termes de l'article II NA 3 § 2 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE BESSAN : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une

enclavé Terme n°2Acte du 26/11/2019 – parcelle cadastrée V [Cadastre 9], contenance 9 m² située à [Localité 11] – prix = 175 € soit 19,44 €/m² – terrain enclavé Terme n°3Acte du 27/11/2018 – parcelles

Les opérations d'aménagement ou de construction sont admises à condition que : / - leur terrain d'assiette couvre une superficie minimale de 1ha, / - que leur limite d'emprise ne crée aucun terrain enclavé

Les opérations d'aménagement ou de construction sont admises à condition que : / - leur terrain d'assiette couvre une superficie minimale de 1ha, / - que leur limite d'emprise ne crée aucun terrain enclavé

Aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au projet : " Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante

. : Considérant, qu'aux termes de l'article UC3 du règlement du plan d'occupation des sols : "1 - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les

Les opérations d'aménagement ou de construction sont admises à condition que : / - leur terrain d'assiette couvre une superficie minimale de 1ha, / - que leur limite d'emprise ne crée aucun terrain enclavé

D'une part, aux termes de l'article AU 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Losnes : " Tout terrain enclavé est inconstructible ".

Les opérations d’aménagement ou de construction sont admises à condition que : / - leur terrain d’assiette couvre une superficie minimale de 1ha, / - que leur limite d’emprise ne crée aucun terrain enclavé

Les opérations d’aménagement ou de construction sont admises à condition que : / - leur terrain d’assiette couvre une superficie minimale de 1ha, / - que leur limite d’emprise ne crée aucun terrain enclavé

successifs des époux Y... sur leur parcelle n° 588 ne faisaient état d'aucune servitude de passage conventionnelle, d'autre part, que la propriété acquise par Mmes X... n'avait pas été vendue comme terrain

décision n'était pas suffisamment motivée en ne précisant pas en quoi la rue serait trop étroite et la raison pour laquelle il n'a pas été fait suite à sa demande d'achat de la parcelle qui rend son terrain