de Mmes X... et Q... l'usage du toit-terrasse, qu'à compter de juin 1972, sans autorisation du propriétaire, Mmes X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement

violation des interdictions précitées par l'arrêt du 23 novembre 2004, l'afflux de personnes à 18 heures 30 et 19 heures 30 le 26 mai 2006 invitées à une réception au cinquième étage et sur le toit terrasse

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement " (p. 42) ; que comme le soulignent à juste titre les premiers juges, un appartement est défini comme

passage permettant l'accès à l'appartement à l'étage et aux greniers dont elle est propriétaire dans la maison cadastrée L1451, par un escalier se prolongeant jusqu'à la terrasse dépendant des maisons

du rez-de-chaussée) est composé, outre de l'appartement proprement dit, de toute la partie de jardin d'une contenance de 1 033 m² environ, située au midi de l'immeuble et spécialement affectée à cet appartement

La pente naturelle du terrain et le remblai pour réaliser la piscine ainsi que démontré par les photographies mettent en évidence l'existence d'une vue oblique depuis l'appartement et son balcon, se prolongeant

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement'.

Enfin, l'expert indique en ces termes « aux dires de M [J] les désordres seraient apparus lors des travaux de terrassement. Il n'y a pas d'autre moyen pour le prouver».

-Z...ont eux aussi construit une terrasse sur les parties communes en violation du règlement de copropriété dont la démolition est d'ores et déjà intervenue et qu'en l'absence de toute référence et de

en duplex -, à surélever la partie arrière de ce dernier étage en prolongeant la toiture et à créer une terrasse tropézienne de 4,36 m de profondeur sur cette partie arrière.

part aux désordres affectant la terrasse située au niveau de l’appartement de madame [L] après la réalisation des travaux préconisés par Monsieur [Y].

dans un immeuble en copropriété ; que se plaignant de nuisances sonores provenant de la terrasse située au-dessus de son appartement, Mme X... a assigné en réparation de son préjudice la société Semclohr

Les allégations des requérantes, selon lesquelles la terrasse présenterait, en cas de submersion, une fragilité particulière ne sont nullement établies alors que cette terrasse, dotée de pilotis, ne constituera

50, terrasse au-devant de l'appartement), - dans les faits, il est avéré que la terrasse située au-devant de l'appartement a été prolongée dans sa longueur sur le côté droit, annexant ainsi la toiture

de l'appartement du rez-de-chaussée situé à l'arrière de l'immeuble et donnant sur leur propriété en posant une paroi opaque de 2,60 m de haut et se prolongeant de 60 cms au-delà de la terrasse, ou, à

Or, suite à la réception des travaux le Syndic de copropriété a constaté un débordement de l'escalier sur la terrasse et qu'il reposait sur un pilier édifier sur la terrasse.

prolongeant l'intérieur de la maison qui n'a été réalisée que plus tard ; qu'en outre, il convient de rappeler que la société Monteiro Constructions n'est intervenue que pour la main d'oeuvre, aucune

une épaisseur de 20 centimètres, de la terrasse du niveau rez de chaussée en s'appropriant l'extrémité Est de la coursive desservant les appartements 106, 107, 108 et 109, en utilisant du carrelage,