CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 résultats pour « testament antérieur à l'adoption »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

suite à une addiction alcoolique et une dépression sévère.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Le Corpus Iurius contenait la figure de l’adoption et assimilait au mot «   enfant » les enfants naturels et les enfants adoptifs (...) en prévoyant deux modalités d’adoption   : celle qui était

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD006949801

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Le Corpus Iurius contenait l’institution de l’adoption et assimilait au mot «   enfant » les enfants naturels et les enfants adoptifs (...) en prévoyant deux modalités d’adoption   : celle qui

Source officielle
CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e4d

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

DE LA TOUR DU BREUIL, EST DECEDEE EN 1912 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT DIVERS BIENS IMMOBILIERS A SON NEVEU PAR ALLIANCE, RAYMOND C...

Source officielle
CA

Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

11 août 2022

entre vifs ou par testament, dans les formes ci-après établies (art. 893).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110627

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

authentique dont l'original n'a pas été produit, interdisait à la cour de le déclarer directement opposable aux consorts [V] qui se prévalaient des droits issus de testaments olographes antérieurs au

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c3a

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

L'EXECUTION DE CE TESTAMENT, LA DELIVRANCE DU LEGS CONSENTI A JACQUES X...

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a laissé pour recueillir sa succession sa fille adoptive, Madame [H] [I].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200871

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] avait encore fait valoir (conclusions d'appel, p. 11) que la demande des consorts [G] en nullité du testament du 19 décembre 1961 était irrecevable en raison de l'exécution intégrale du testament du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101001

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

consenti à ses trois enfants, les 30 juin 1986, 23 avril 1987 et 17 avril 1989, trois donations-partage et, par acte du 10 mai 1991, à ses deux fils, deux donations en avancement d'hoirie ; que, par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101369

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

. ; que, par testament du 10 février 2000, elle avait institué Mme A... légataire universelle ; que par un testament du 16 octobre 2002, révoquant le testament précédent, elle avait légué l'ensemble de

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421906

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

-F...et G...à Versailles ; - " un testament daté du 24 octobre 1991, instituant légataire universelle la fille adoptive de Suzanne C..., Christine B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110466

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

procédure civile dispose que constitue une demande additionnelle la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures de sorte que la demande de nullité des testaments s'analyse en une

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41ced

Cassation

22 octobre 1975

22 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., DECEDEE EN 1964 AVAIT, PAR TESTAMENT DU 5 JANVIER 1954, LEGUE A SON FILS ADOPTIF GUILLAUME Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110177

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

avait prononcé l'adoption de Mme [FJ] par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110357

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H... de sa demande d'annulation des testaments du 16 novembre 1987 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la contestation de la validité du testament du 16 novembre 1987 : le testament rédigé par G...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Suivant testament du 19 avril 2011, [W] [N] a institué Mme [H] [R] légataire universelle.

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43e76

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME CLEMENTINE Z..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 29 SEPTEMBRE 1967, APRES AVOIR, PAR UN PREMIER TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 MAI 1965, INSTITUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101387

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y... dit Charles Z..., son époux, ont donné mandat à Rudolf A... d'administrer leurs biens, qu'ils sont respectivement décédés les 22 février 1961 et 12 mars 1962 ; que Charles Z... avait, par un testament

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8d7

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

troisième testament, daté du 11 décembre 1979, il avait déclaré révoquer les dispositions antérieures et consenti divers legs particuliers à Mme X..., M.

Source officielle