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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100738

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 2024) et les productions, [B] [O] est décédé le 13 mars 2018, en l'état d'un testament olographe daté du 22 octobre 2015 instituant légataires universels Mme [X

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

et que la succession devait être réglée conformément à un testament olographe du 7 août 2008 déposé entre les mains de Me [K], notaire à [Localité 14].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100609

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 avril 2020), [T] [L] est décédée le 31 juillet 2001, en l'état d'un testament olographe daté du 18 novembre 2000 et instituant [Z] [R] légataire universel. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100335

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a ordonné une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olographe original a été perdu ; que les consorts [AZ], [W], [X], et [M] ont contesté la validité du testament ; Sur le premier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2015), que, par un testament

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

avance sur part successorale à l'un de ses neveux Monsieur [T] [W], des droits qu'il détenait sur un appartement avec garage situé à [Adresse 15], biens estimés à 70.000 € au jour de son décès * un testament

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100229

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Par testament olographe daté du 16 janvier 2019,, [I], [X] avait institué Mme, [D] légataire universelle de la quotité disponible de son patrimoine, en lui octroyant un droit d'usage et d'habitation d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100450

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[R] [V] est décédée le 8 janvier 2021, en l'état d'un testament olographe daté du 7 juillet 2006 instituant sa sœur, Mme [O] [V], légataire universelle.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100763

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... en délivrance du legs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire le testament nul et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'un testament olographe signé de la main du testateur

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca97f93af51f8cc47988a4

Appel

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B..., de leur demande tendant à la nullité du testament olographe en date du 4 février 2004 et de la donation en date du 31 mars 2004, - débouté Mme F... X... et Melle P...

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CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc C... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec

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CC

civ1

613722c5cd58014677401458

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc B... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01250

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[L] [V] a établi et produit, dans le cadre de la procédure collective dont il fait l'objet, un faux testament olographe au nom de sa mère, susceptible de faire échapper ses biens à la communauté de ses

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100060

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), par testament olographe du 21 février 2014, [Z] [I] a institué pour légataires universels par parts égales ses trois neveu et nièces, M.

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CC

civ1

613720dccd580146773ef018

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

authentique du 22 mai 1980, institué le jeune Laurent Z... en qualité de légataire universel ; que par testament olographe du 18 juillet 1980 il a révoqué ces dispositions et désigné M.

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CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

DÉCLARER valide et exécutoire les dispositions du testament olographe du 26 octobre 2009.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100093

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa soeur, Mme Nicole X... et, ses neveu et nièce, Erick et Fanny X..., en l'état d'un testament

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sans descendant, en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2008 instituant légataire universel Eugène G..., auquel elle était liée par un pacte civil de solidarité ; que MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100569

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

C... n'était pas capable d'écrire un tel document ; que le testament olographe daté du 3 avril 2002 est entièrement manuscrit, il est daté et signé au nom de C... Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100194

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[W] et [BU] [E], et en l'état d'un testament olographe daté du 27 avril 2016 établissant plusieurs legs. 2. MM. [E] ont assigné les légataires en nullité du testament.

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