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2 535 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

et que la succession devait être réglée conformément à un testament olographe du 7 août 2008 déposé entre les mains de Me [K], notaire à [Localité 14].

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100335

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a ordonné une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olographe original a été perdu ; que les consorts [AZ], [W], [X], et [M] ont contesté la validité du testament ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2015), que, par un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100288

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

cassation

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

avance sur part successorale à l'un de ses neveux Monsieur [T] [W], des droits qu'il détenait sur un appartement avec garage situé à [Adresse 15], biens estimés à 70.000 € au jour de son décès * un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100763

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... en délivrance du legs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de dire le testament nul et de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'un testament olographe signé de la main du testateur

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc C... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd58014677401458

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Loïc B... et Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef018

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

authentique du 22 mai 1980, institué le jeune Laurent Z... en qualité de légataire universel ; que par testament olographe du 18 juillet 1980 il a révoqué ces dispositions et désigné M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca97f93af51f8cc47988a4

Appel

29 juillet 2020

29 juillet 2020

B..., de leur demande tendant à la nullité du testament olographe en date du 4 février 2004 et de la donation en date du 31 mars 2004, - débouté Mme F... X... et Melle P...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

DÉCLARER valide et exécutoire les dispositions du testament olographe du 26 octobre 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100093

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder, sa soeur, Mme Nicole X... et, ses neveu et nièce, Erick et Fanny X..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100214

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sans descendant, en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2008 instituant légataire universel Eugène G..., auquel elle était liée par un pacte civil de solidarité ; que MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100569

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

C... n'était pas capable d'écrire un tel document ; que le testament olographe daté du 3 avril 2002 est entièrement manuscrit, il est daté et signé au nom de C... Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301273

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

(les consorts J...), héritiers légitimes de Berthe S..., décédée le [...] , ont demandé l'annulation du testament olographe instituant Mme O... légataire universelle et de la promesse de vente sous seing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100558

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] [I] et en l'état d'un testament olographe instituant l'association Secours catholique légataire universelle ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100854

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes Y... et Z..., et en l'état d'un testament

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd92b00b7da2d0a364ea89e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DISCUSSION : Le litige soumis à la Cour concerne la validité du testament olographe daté du 2 octobre 1978, dont la nullité est requise par les Consorts [V].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100898

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

L... est décédé le 28 mai 2011 sans héritier réservataire, en l'état de quatre testaments olographes datés des 22, 24, 26 janvier et 7 février 2006 ; que, se prévalant de celui daté du 22 janvier 2006,

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137e0

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre 2000) que Paul X... est décédé, le 9 mai 1991 ; que par testament

Source officielle