cassation

cassation

X... a été victime d'un accident dont Mme Y..., assurée à la MAAF, a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; que la CPAM du Vaucluse, tiers payeur de prestations

Y... et son assureur, la GMF, n'ont pas contesté la responsabilité; qu'il a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice; que la CPAM de l'Allier (la Caisse), tiers-payeur de prestations à la

payeurs, à l'issue d'une indemnisation transactionnelle ou d'une indemnisation ordonnée, soit par la juridiction administrative saisie d'une action indemnitaire de la victime et le cas échéant de tiers

Y... et son assureur, la compagnie Winterthur, ont admis être tenus à réparation; qu'elle a demandé à la compagnie Winterthur réparation de son préjudice; que des tiers payeurs de prestations à la victime

la société Pronet, ont été déclarés responsables pour 3/4 ; qu'en son nom Mme X... a demandé à ceux-ci et à leur assureur, la compagnie La Lilloise assurances, réparation du préjudice ; que la RATP, tiers

enfants et les parents de ce dernier (les consorts Y...) ont assigné Mme X... et la société Pacifica en indemnisation de leurs préjudices et mis en cause la Mutuelle sociale agricole Sud-Aquitaine, tiers

X..., assuré auprès de la MAAF, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; que des tiers payeurs de prestations à M.

auprès de la société La Sauvegarde, a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; que la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD) (la caisse), tiers-payeur

Y..., assuré auprès de la MAAF, a été déclaré responsable ; que la CMSA de la Drôme, tiers payeur de prestations, a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour évaluer le préjudice soumis à recours

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, 3, 475-1, 496 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevables les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var au titre

Z... et son assureur, la GMAP, en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause le Groupama Atlantique et la SAMDA, tiers payeurs lui ayant servi des prestations ; Attendu

Z..., assuré auprès de la société UAP aux droits de qui se trouve la société Axa assurances, a été déclaré responsable ; qu'elle a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; que des tiers payeurs,

routier assuré par la société Macifilia (l'assureur), a assigné ce dernier en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et de la société Apgis, tiers-payeurs

Travaux neuf rénovation, dont il est le gérant, ont assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône et de la société Korelio, en qualité de tiers

A... ayant été tué, la CPAM (Caisse) de la Sarthe, tiers payeur de prestations à ses ayants-droit, a assigné en responsabilité et remboursement de ces prestations M.